Comment le CSE peut prévenir les risques psychosociaux (RPS) ?

L’essentiel à retenir

Les risques psychosociaux (RPS) relèvent de l’obligation de sécurité de l’employeur, qui doit les évaluer, les inscrire dans le DUERP et mettre en place un plan de prévention. Le CSE, et en particulier la CSSCT lorsqu’elle existe, dispose de plusieurs leviers concrets pour peser sur cette prévention : exiger une évaluation correcte des RPS dans le DUERP, analyser les indicateurs de la BDESE (absentéisme, turn-over, arrêts maladie), mener des inspections et des enquêtes de terrain, exercer le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, et porter le sujet lors de la consultation annuelle sur la politique sociale. Le rôle des élus n’est pas de diagnostiquer une souffrance individuelle, mais d’observer, de consigner par écrit, et d’orienter vers les bons interlocuteurs — au premier rang desquels le médecin du travail.

Introduction

Stress chronique, épuisement professionnel, harcèlement, surcharge de travail, conflits de valeurs : les risques psychosociaux touchent à la santé mentale des salariés, un terrain sur lequel les élus du CSE se sentent parfois démunis, faute de formation médicale ou psychologique. Pourtant, leur rôle n’est pas de poser un diagnostic, mais d’observer, de documenter et d’orienter — trois gestes à la portée de tout élu, à condition de connaître les bons outils.

Ce guide détaille les leviers dont dispose le CSE pour peser efficacement sur la prévention des RPS, du DUERP aux consultations obligatoires, en passant par les inspections de terrain et le droit d’alerte.

1. Que sont les risques psychosociaux ?

Avant d’agir, il est utile de bien cerner ce que recouvre cette notion, souvent utilisée de façon imprécise.

Des déterminants, pas seulement des symptômes. Les facteurs de risques psychosociaux représentent l’ensemble des déterminants d’une situation de travail susceptibles d’influer sur l’activité et la santé des salariés — charge de travail, autonomie, relations sociales, conflits de valeurs, insécurité de l’emploi. Les troubles, eux, sont les atteintes à la santé qui en résultent, pour le salarié comme pour l’entreprise.

Un cadre légal renforcé depuis 2021. La loi du 2 août 2021 visant à renforcer la prévention en santé au travail a modernisé le cadre légal en rendant le DUERP plus contraignant et en renforçant explicitement le rôle du CSE dans la prévention des RPS.

2. L’obligation de sécurité de l’employeur et la place du CSE

La prévention des RPS n’est pas une démarche facultative : elle découle directement d’une obligation légale pesant sur l’employeur.

Une obligation de sécurité qui couvre la santé mentale. L’article L. 4121-1 du Code du travail impose à l’employeur une obligation de sécurité envers ses salariés, qui inclut explicitement la protection de leur santé physique et mentale. Cette obligation couvre donc pleinement les RPS.

Des actions concrètes attendues de l’employeur. L’employeur doit évaluer les RPS, les inscrire dans le DUERP, mettre en place un plan de prévention, former l’encadrement à la détection des situations à risque, et agir rapidement lorsqu’une situation lui est signalée.

Le CSE, un acteur de contrôle et de proposition. Le CSE n’a pas vocation à se substituer à l’employeur dans cette obligation, mais à en vérifier la bonne exécution : il peut exiger une évaluation correcte des RPS, proposer des actions de prévention, et alerter en cas de carence.

3. Agir via le DUERP et les indicateurs de la BDESE

Le DUERP et la BDESE constituent les deux points d’appui documentaires les plus concrets pour les élus.

Vérifier la présence et la qualité de l’évaluation des RPS. Le DUERP doit intégrer l’ensemble des risques, y compris les RPS, et être mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises de 11 salariés et plus. Si les RPS sont absents du document ou insuffisamment traités, le CSE peut demander une mise à jour et faire annexer des observations écrites au document.

Exploiter les indicateurs disponibles dans la BDESE. La BDESE contient plusieurs indicateurs utiles pour repérer une dégradation : taux d’absentéisme — en particulier les absences courtes et répétées, souvent un signal précoce —, nombre d’accidents du travail, nombre de jours d’arrêt maladie, turn-over, nombre de visites auprès du médecin du travail.

Analyser les tendances dans le temps. Un chiffre isolé dit peu de choses ; c’est l’évolution de ces indicateurs sur plusieurs mois ou plusieurs années qui permet de détecter une tendance préoccupante et de la documenter avant de la porter à la connaissance de l’employeur.

4. Les actions de terrain : inspections, enquêtes, alertes

Au-delà des documents, la prévention des RPS passe aussi par une présence active des élus sur le terrain.

Des inspections régulières des lieux de travail. Les membres du CSE, en particulier ceux de la CSSCT, peuvent effectuer des inspections régulières pour évaluer les conditions de travail, observer l’organisation concrète du travail, et échanger directement avec les salariés sur le terrain.

Des enquêtes ciblées. Le CSE peut mener des enquêtes régulières pour identifier les sources potentielles de RPS et évaluer l’efficacité des mesures déjà mises en place, en s’appuyant si besoin sur un expert agréé.

Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes. Lorsqu’un membre du CSE constate une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles — harcèlement moral ou sexuel, discrimination, atteinte à l’intégrité —, il peut exercer le droit d’alerte prévu par le Code du travail, qui déclenche une enquête conjointe avec l’employeur.

Le médecin du travail, un allié essentiel. Membre de droit de la CSSCT, le médecin du travail dispose d’une expertise médicale que les élus n’ont pas. L’orienter rapidement vers une situation préoccupante repérée sur le terrain fait partie des gestes les plus simples et les plus efficaces à la disposition des élus.

5. La consultation annuelle SSCT et le dialogue avec l’employeur

Le cadre institutionnel du CSE offre également un espace formel pour porter le sujet des RPS auprès de l’employeur.

Un rendez-vous annuel obligatoire. Dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, l’employeur présente au CSE un rapport annuel sur la situation générale en matière de SSCT, ainsi qu’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Un moment pour émettre un avis argumenté. Cette consultation permet aux élus d’émettre un avis sur la politique de prévention, de proposer des recommandations, et de mettre en avant les indicateurs — turn-over, accidents, arrêts liés à l’épuisement professionnel — qui justifient un renforcement des actions.

Un accès à une information obligatoire et détaillée. L’employeur doit mettre à disposition du CSE un ensemble d’informations obligatoires dans ce domaine, listées par l’article L. 2312-26 du Code du travail. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il remet aux élus le DUERP comprenant la liste des dispositifs de prévention.

6. Quelle posture pour les élus face aux RPS ?

Les RPS suscitent souvent une forme d’appréhension chez les élus, précisément parce qu’ils touchent à la santé mentale et au vécu intime des salariés.

Observer, écrire, orienter — pas diagnostiquer. Le rôle des élus du CSE n’est pas de poser un diagnostic médical ou psychologique sur une situation individuelle. Il consiste à porter un regard collectif sur les signaux repérés, à les consigner par écrit — dans le DUERP ou au procès-verbal du CSE —, et à orienter rapidement vers le médecin du travail ou tout autre professionnel compétent.

Se former pour agir avec méthode. La formation SSCT obligatoire, ainsi que des formations plus spécifiques — reconnaissance des RPS, référent harcèlement, méthodologie d’enquête —, permettent aux élus d’agir avec des repères solides, plutôt que dans l’improvisation.

Favoriser un dialogue social continu sur le sujet. La prévention des RPS ne se limite pas à un rendez-vous annuel : elle gagne à être intégrée dans un dialogue social régulier avec l’employeur, associant retours du terrain, ajustements des mesures de prévention, et suivi dans la durée des actions engagées.

Résumé

Le CSE dispose de plusieurs leviers concrets pour prévenir les risques psychosociaux : exiger une évaluation correcte des RPS dans le DUERP, exploiter les indicateurs de la BDESE, mener des inspections et des enquêtes de terrain, exercer le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, et porter le sujet lors de la consultation annuelle sur la politique sociale.

Pour les élus, l’essentiel tient en trois gestes simples et accessibles à tous, sans expertise médicale préalable : observer les signaux collectifs, les documenter par écrit, et orienter rapidement vers le médecin du travail ou les professionnels compétents — une démarche qui, répétée avec méthode, constitue déjà une prévention efficace.

Textes de référence

• Article L. 4121-1 du Code du travail : obligation de sécurité de l’employeur, incluant la santé mentale
• Article L. 4121-3 du Code du travail : évaluation des risques et Document unique
• Article L. 2312-26 du Code du travail : informations obligatoires transmises au CSE en matière de SSCT
• Article L. 2312-59 du Code du travail : droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
• Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 : renforcement de la prévention en santé au travail

Sources : influence-ce.fr — risques psychosociaux (RPS), le rôle du CSE dans la prévention, guide 2026 (mars 2026) ; dicorh.fr — risques psychosociaux (RPS), définition, 6 facteurs et prévention (avril 2026) ; formoz.fr — le rôle du CSE dans la prévention des risques psychosociaux ; emiles.fr — le CSE et la prévention des risques psychosociaux (mars 2026) ; csematin.com — rôle du CSE dans la prévention des risques psychosociaux ; competences-prevention.com — CSE et risques psychosociaux, agir sans être psychologue (avril 2026) ; cse-guide.fr — risques psychosociaux (RPS), audit, facteurs et prévention.