Description

Public concerné

Aux salariés souhaitant mieux comprendre leurs droits et obligations en cas de rupture de contrat,

Aux responsables RH et gestionnaires du personnel,

Aux managers et encadrants impliqués dans la gestion des départs, licenciements ou ruptures conventionnelles,

À toute personne souhaitant sécuriser les processus de rupture et maîtriser les aspects juridiques et pratiques liés à la fin du contrat de travail.

Durée

Programme de formation

Types de rupture :

Disciplinaire, conventionnelle, inaptitude, économique

Ce module offre une vue d’ensemble des différentes formes de rupture du contrat de travail. Les participants apprendront à distinguer les ruptures à l’initiative de l’employeur (licenciement disciplinaire, économique, pour inaptitude), celles à l’amiable (rupture conventionnelle), et leurs spécificités. Chaque cas sera étudié sous l’angle juridique, humain et organisationnel, pour sécuriser les décisions prises.

Procédures, préavis:

La mise en œuvre d’une rupture de contrat obéit à des règles strictes. Cette séquence couvre les différentes étapes procédurales selon le type de rupture : convocation à entretien, délai de réflexion, rédaction des courriers, respect des délais et des formes. Les règles de préavis (durée, dispense, indemnisation) seront détaillées, avec des exemples concrets à l’appui.

Calcul des indemnités de licenciement:

Ce module vise à savoir calculer précisément les indemnités dues en cas de licenciement : indemnité légale ou conventionnelle, selon l’ancienneté, le salaire de référence, le type de rupture. Des cas pratiques permettront aux participants de s’approprier les formules de calcul et d’identifier les erreurs fréquentes.

Calcul des carences France Travail:

Lorsqu’un salarié perçoit une indemnité à la suite de la rupture de son contrat, des délais de carence peuvent s’appliquer avant l’ouverture de ses droits au chômage. Cette partie détaille les règles de calcul appliquées par France Travail (ex-Pôle emploi), en lien avec les indemnités perçues, afin d’anticiper les impacts pour le salarié.

Contentieux : prévention et gestion :

Enfin, la formation se termine sur les risques contentieux liés aux ruptures. Il s’agira d’identifier les erreurs à éviter pour limiter les litiges, de connaître les recours possibles pour le salarié, et de comprendre comment gérer une procédure prud’homale si elle survient. Des conseils seront donnés sur la formalisation des décisions, la traçabilité et la posture managériale à adopter.

Financement de la formation

Cette formation est éligible au CPF, dans le cadre du bloc 3 du Titre « Chargé(e) RH » (RNCP 35878) ou du bloc 6 du Titre « Manager du développement des ressources humaines » (RNCP 35604). Elle peut également être financée par le plan de développement des compétences de l’entreprise (anciennement plan de formation). Selon les cas, l’OPCO peut prendre en charge les coûts pédagogiques, la rémunération, ainsi que les frais liés au transport, repas et hébergement.

Formation complémentaire

Modification du Contrat et Conditions de Travail

Tarif

À partir de 1 300 € HT / jour
Tarif ajustable selon le nombre de participants ou le format (présentiel, distanciel, intra/inter).