Description
Objectif de la formation
La modification du contrat et des conditions de travail soulève des enjeux juridiques et organisationnels majeurs pour l’entreprise comme pour le salarié. Cette formation permet de comprendre les différentes situations pouvant entraîner des changements – mobilité, évolution des missions, horaires, rémunération – ainsi que les règles légales et les bonnes pratiques à respecter. Que vous soyez salarié, manager ou professionnel des ressources humaines, vous apprendrez à gérer ces modifications de manière sécurisée, à anticiper les impacts et à préserver la conformité juridique tout en maintenant une bonne relation avec les collaborateurs.
Public concerné
Aux salariés souhaitant comprendre leurs droits et obligations en cas de modification de leur contrat ou de leurs conditions de travail,
Aux responsables RH et gestionnaires du personnel,
Aux managers et encadrants confrontés à des changements dans les missions, horaires ou rémunérations de leurs équipes,
À toute personne souhaitant sécuriser les processus de modification et maîtriser les aspects juridiques et pratiques liés aux conditions de travail.
Durée
À partir de 2 jours (14h)
Programme de formation
Éléments essentiels à soumettre à avenant:
Ce point aborde les éléments essentiels du contrat de travail qui doivent être modifiés par avenant en cas de changement des conditions initiales. Il s’agit de comprendre quels éléments du contrat (tels que la rémunération, le poste occupé, la durée du travail, ou encore le lieu de travail) nécessitent un avenant pour être validement modifiés. Cette partie met l’accent sur la nécessité de formaliser ces changements par écrit pour garantir la légalité de la modification et la protection des droits des deux parties.
Changement de conditions, refus, mutation, transfert :
Cette section explore les différentes situations dans lesquelles un employeur peut modifier les conditions de travail d’un salarié, comme un changement de poste, de lieu de travail, ou d’horaires. Elle détaille également les options disponibles en cas de refus de la part du salarié. Par exemple, un salarié peut refuser une mutation si elle constitue une modification substantielle de son contrat, et cette partie précise les conséquences légales d’un tel refus. Il est également question des procédures à suivre lors d’un transfert de l’employé au sein d’un groupe d’entreprises, en détaillant les obligations de l’employeur et les droits du salarié. L’objectif de cette session est d’aider les participants à identifier les modifications qui nécessitent un avenant au contrat et à comprendre les implications légales de telles modifications, ainsi que les réponses possibles en cas de refus de l’employé.
Financement de la formation
Cette formation est éligible au CPF, dans le cadre du bloc 3 du Titre « Chargé(e) RH » (RNCP 35878) ou du bloc 6 du Titre « Manager du développement des ressources humaines » (RNCP 35604).
Elle peut également être financée par le plan de développement des compétences de l’entreprise (anciennement plan de formation). Selon les cas, l’OPCO peut prendre en charge les coûts pédagogiques, la rémunération, ainsi que les frais liés au transport, repas et hébergement.
Formation complémentaire
Congés et Absences
Tarif
À partir de 1 300 € HT / jour
Tarif ajustable selon le nombre de participants ou le format (présentiel, distanciel, intra/inter).
Avis
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