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Formation RH : session 2026 ouverte

Formation rupture du contrat de travail
sécuriser chaque départ

Licenciement, démission, rupture conventionnelle, inaptitude, départ à la retraite : chaque mode de rupture a ses procédures, ses délais et ses indemnités. Cette formation de 2 jours (14 heures) vous apprend à choisir le bon cadre, calculer les indemnités, anticiper les carences France Travail et prévenir le contentieux prud'homal. En présentiel ou à distance.

Organisme de formation
Formations professionnelles
Présentiel ou distanciel
Partout en France
Intra-entreprise
En groupe, dans vos locaux
Devis personnalisé
Réponse sous 24h ouvrées
professionnels RH formés
ans d'expertise en droit social
note moyenne des stagiaires
14h
de formation réparties sur 2 jours
L'essentiel en 30 secondes

Un départ mal sécurisé coûte cher.

Chaque rupture du contrat de travail engage l'entreprise : une procédure mal suivie, une indemnité mal calculée ou un motif fragile, et le litige prud'homal n'est pas loin. À l'inverse, un départ bien préparé protège l'entreprise et respecte le salarié.

Cette formation passe en revue tous les modes de rupture, leurs procédures et leurs conséquences financières. Vous repartez avec des méthodes concrètes : formules de calcul, points de vigilance, traçabilité. Le tout en 2 jours (14 heures).

Objectifs pédagogiques

Six compétences pour sécuriser les départs.

La formation alterne apports juridiques et cas pratiques (calcul d'indemnités, simulation de procédure). À l'issue des deux jours, vous serez capable de :

01
Distinguer les différents modes de rupture et leurs spécificités.
02
Maîtriser les procédures : entretien préalable, notification, préavis.
03
Conduire une rupture conventionnelle conforme (rétractation, homologation DREETS).
04
Calculer les indemnités de rupture (légale et conventionnelle).
05
Anticiper les carences France Travail pour le salarié.
06
Prévenir et gérer le contentieux prud'homal.
Public concerné

Pour celles et ceux qui gèrent les départs.

Aucun prérequis juridique. Une pratique RH ou une responsabilité d'équipe est un plus.

RH et gestionnaires du personnel
Pour fiabiliser procédures et indemnités.
Managers et encadrants
Impliqués dans la gestion des départs et licenciements.
Dirigeants
Pour sécuriser les décisions et limiter le risque.
Salariés et représentants du personnel
Pour comprendre droits et obligations en cas de rupture.
Programme

Le programme de la formation, deux jours, sept modules.

Sept modules de 2 heures, soit 14 heures, qui suivent le cycle d'un départ : choisir le mode de rupture, suivre la procédure, conduire une rupture conventionnelle, calculer les indemnités, anticiper le chômage, puis prévenir le contentieux.

ModuleCompétences viséesDurée
01Les différents modes de ruptureDistinguer et choisir le bon cadre2 h
02La procédure de licenciement pour motif personnelSuivre la procédure et la sécuriser2 h
03Licenciement économique et inaptitudeMaîtriser deux procédures spécifiques2 h
04La rupture conventionnelleConduire une rupture conventionnelle conforme2 h
05Préavis et calcul des indemnitésCalculer préavis et indemnités sans erreur2 h
06Les carences France TravailAnticiper l'ouverture des droits au chômage2 h
07Prévention et gestion du contentieuxLimiter et gérer le risque prud'homal2 h
TotalSession de 2 jours14 h

Durées indicatives pour une session de 2 jours. Le formateur ajuste l'allocation horaire selon vos cas concrets.

Détail des modules

Cliquez pour explorer chaque module.

Chaque module combine contexte, cadre légal et exercices appliqués. Cliquez sur un titre pour déplier le contenu.

Module 01 — Les différents modes de rupture (2 h)

Tout commence par le bon choix. Ce module offre la vue d'ensemble.

  • Les ruptures à l'initiative de l'employeur : licenciement disciplinaire, pour motif personnel, économique, pour inaptitude
  • La rupture d'un commun accord : la rupture conventionnelle
  • Les ruptures à l'initiative du salarié : démission, prise d'acte
  • Le départ et la mise à la retraite, la fin de CDD
  • Choisir le mode adapté sous l'angle juridique, humain et organisationnel
Module 02 — La procédure de licenciement pour motif personnel (2 h)

La procédure protège autant l'entreprise que le salarié. Ce module la détaille.

  • La convocation à l'entretien préalable et le délai minimal de cinq jours ouvrables avant l'entretien (article L1232-2)
  • Le déroulement de l'entretien et la possibilité d'assistance
  • La notification du licenciement : délai, motivation, forme
  • Le cas du licenciement disciplinaire et l'échelle des sanctions
  • Exercice : rédaction d'une convocation et d'une lettre conformes
Module 03 — Licenciement économique et inaptitude (2 h)

Deux procédures particulières, deux sources d'erreurs. Ce module les sécurise.

  • Le licenciement pour motif économique : définition, critères d'ordre, obligation de reclassement
  • L'inaptitude : avis du médecin du travail, recherche de reclassement, procédure
  • Les obligations spécifiques d'information et de consultation
  • Les pièges fréquents et la traçabilité
  • Étude de cas sur chaque procédure
Module 04 — La rupture conventionnelle (2 h)

C'est le mode de rupture le plus encadré. Ce module en fait une procédure maîtrisée.

  • Le cadre : articles L1237-11 à L1237-16 du Code du travail
  • Le ou les entretiens et la signature de la convention (formulaire Cerfa)
  • Le délai de rétractation de 15 jours calendaires ouvert aux deux parties
  • L'homologation par la DREETS via le téléservice TéléRC, sous 15 jours ouvrables (homologation tacite en l'absence de réponse)
  • Le cas des salariés protégés (autorisation de l'inspection du travail) et l'indemnité spécifique, au moins égale à l'indemnité légale de licenciement
Module 05 — Préavis et calcul des indemnités (2 h)

Le calcul est le premier terrain de litige. Ce module le fiabilise.

  • Le préavis : durée selon l'ancienneté (article L1234-1), dispense et indemnisation
  • L'indemnité légale de licenciement : un quart de mois de salaire par année pour les dix premières années, un tiers au-delà (article R1234-2), à partir de huit mois d'ancienneté (article L1234-9)
  • L'indemnité conventionnelle, lorsqu'elle est plus favorable
  • Le salaire de référence et les erreurs fréquentes de calcul
  • Cas pratiques chiffrés
Module 06 — Les carences France Travail (2 h)

L'impact sur le chômage du salarié se prépare en amont. Ce module l'anticipe.

  • Le délai d'attente de sept jours avant le versement des allocations
  • Le différé d'indemnités de congés payés et le différé spécifique lié aux indemnités supra-légales
  • L'articulation entre indemnités de rupture et ouverture des droits à l'ARE
  • Anticiper l'impact pour le salarié et l'expliquer
  • Exercice : estimation des différés sur un cas type
Module 07 — Prévention et gestion du contentieux (2 h)

Mieux vaut prévenir le litige que le subir. Ce module clôt la formation côté risque.

  • Les erreurs à éviter pour limiter les litiges
  • La formalisation des décisions et la traçabilité
  • Les recours du salarié et les délais de contestation
  • La gestion d'une procédure prud'homale
  • La posture managériale à adopter pendant et après la rupture

Vous gérez des départs et voulez les sécuriser ?

Recevez un devis personnalisé sous 24h ouvrées, adapté à votre effectif et à votre format préféré (présentiel, distanciel ou mixte).

Méthodes pédagogiques

La pratique d'abord, le cadre pour ancrer.

Chaque apport théorique est suivi d'un exercice concret. Six modalités complémentaires :

Études de cas

Situations réelles de rupture et de litige.

Ateliers pratiques

Calcul d'indemnités, simulation de procédure.

Lecture de modèles

Convocation, lettre de licenciement, convention de rupture.

Mises en situation

Conduite d'un entretien, gestion d'une rupture conventionnelle.

Co-construction

Adaptation des outils à votre entreprise.

Support pédagogique

Trames, formules de calcul, check-lists de conformité.

Formateur Elite IRP
Formateur intervenant

Un consultant de terrain, pas un théoricien.

La formation est animée par un consultant spécialisé en droit social et gestion RH, expérimenté sur les procédures de rupture et le contentieux prud'homal. Nos intervenants connaissent les pièges concrets de chaque mode de rupture.

ans d'expérience en droit social
procédures de rupture accompagnées
entreprises conseillées
Tarif & financement

Un tarif clair, des financements adaptés.

Le tarif s'ajuste selon le nombre de participants, la durée retenue, le format et la localisation.

À partir de
1 300 €HT
Tarif indicatif, précisé dans votre devis personnalisé
  • Session de 2 jours (14 heures)
  • Intra-entreprise, en groupe dans vos locaux
  • Présentiel sur site, distanciel ou mixte
  • Programme adapté à vos cas concrets
  • Support pédagogique et attestation d'assiduité
Recevoir un devis détaillé →

💡 Bon à savoir

Cette formation peut être financée par le plan de développement des compétences de l'entreprise, avec une prise en charge possible par l'OPCO (coûts pédagogiques et, selon les cas, frais annexes).

Éligibilité CPF à actualiser
Elle suppose le rattachement à une certification active référencée sur MonCompteFormation. Les titres mentionnés doivent être vérifiés et mis à jour auprès du certificateur avant toute communication CPF.
Formation complémentaire suggérée
Modification du contrat et conditions de travail
Critères de variation du tarif
  • · Nombre de participants
  • · Durée et format : présentiel, distanciel, mixte
  • · Localisation
  • · Niveau de personnalisation
FAQ

Vos questions sur la rupture du contrat de travail.

Quels sont les différents modes de rupture du contrat ?
Le licenciement (disciplinaire, pour motif personnel, économique, pour inaptitude), la démission, la rupture conventionnelle, le départ ou la mise à la retraite, et la fin de CDD. Chacun a ses procédures et ses indemnités.
Quel est le délai de l'entretien préalable au licenciement ?
La convocation doit parvenir au salarié au moins cinq jours ouvrables avant l'entretien préalable (article L1232-2).
Comment se calcule l'indemnité légale de licenciement ?
Un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les dix premières années, un tiers au-delà (article R1234-2), à partir de huit mois d'ancienneté (article L1234-9). L'indemnité conventionnelle s'applique si elle est plus favorable.
Quel est le délai de rétractation d'une rupture conventionnelle ?
Quinze jours calendaires à compter du lendemain de la signature de la convention, pour l'employeur comme pour le salarié.
Qui homologue la rupture conventionnelle ?
La DREETS, saisie via le téléservice TéléRC. Elle dispose de quinze jours ouvrables pour se prononcer ; son silence vaut homologation tacite (sauf pour les salariés protégés, où une autorisation de l'inspection du travail est requise).
Qu'est-ce que la carence France Travail ?
Après une rupture, France Travail applique un délai d'attente de sept jours, auquel s'ajoutent un différé de congés payés et un différé spécifique lié aux indemnités supra-légales, avant le versement des allocations.
Qui peut suivre cette formation ?
Les RH et gestionnaires du personnel, les managers et encadrants, les dirigeants, ainsi que les salariés et représentants qui veulent comprendre leurs droits.
Quelle est la durée de la formation ?
2 jours, soit 14 heures, modulables selon vos cas.
Cette formation est-elle éligible au CPF ?
L'éligibilité au CPF dépend du rattachement à une certification active référencée sur MonCompteFormation. Ce point est en cours d'actualisation (voir le bloc financement) : contactez-nous pour connaître les dispositifs disponibles.
La formation est-elle disponible à distance ?
Oui, en présentiel sur site, en distanciel ou en format mixte, en intra-entreprise.
Passons à l'action

Maîtrisez la rupture du contrat, du choix du cadre au prud'hommes.

Procédures, indemnités, contentieux : chaque détail compte. Donnez à vos équipes les bons réflexes. Recevez un devis adapté en moins de 24h ouvrées.

✓ Réponse sous 24h ✓ Devis sans engagement ✓ Conseil consultatif inclus
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Sources du droit

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Reproductions synthétiques. Se référer au texte officiel sur Legifrance pour la version intégrale en vigueur.

Article L1232-2 — Entretien préalable
La convocation à l'entretien préalable au licenciement parvient au salarié au moins cinq jours ouvrables avant l'entretien.
→ legifrance.gouv.fr (L1232-2)
Article L1234-1 — Préavis de licenciement
La durée du préavis de licenciement varie selon l'ancienneté du salarié.
→ legifrance.gouv.fr (L1234-1)
Article L1234-9 — Condition d'ancienneté
L'indemnité légale de licenciement est due à partir de huit mois d'ancienneté ininterrompue.
→ legifrance.gouv.fr (L1234-9)
Article R1234-2 — Montant de l'indemnité légale
L'indemnité légale est d'un quart de mois de salaire par année pour les dix premières années, et d'un tiers au-delà.
→ legifrance.gouv.fr (R1234-2)
Articles L1237-11 à L1237-16 — Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle, sa procédure, le délai de rétractation et l'homologation par l'administration.
→ legifrance.gouv.fr
Article L1237-13 — Indemnité et rétractation
L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement ; le délai de rétractation est de quinze jours calendaires.
→ legifrance.gouv.fr (L1237-13)
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