Rappel échéance Index égalité hommes-femmes
L'Index Égalité : tout ce que vous devez savoir ! Date limite : 1er mars 2024. Objectifs, obligations et conséquences pour les entreprises. Restez informés pour une société plus équitable !
CSE
Rappel échéance Index égalité hommes-femmes
Le 1er mars 2024 est la date butoir de publication de l’index égalité, mais aussi des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes, dans les entreprises qui emploient au moins 50 salaries.
L’index égalité doit être publié au plus tard le 1er mars de l’année en cours, au titre de l’année précédente. Les informations liées à l’index doivent être fournies au CSE via la BDESE en amont de la première réunion qui suit la publication de l’index.
Ces écarts sont publiés et actualisés chaque année, au plus tard le 31 décembre, sur le site Internet du ministère du Travail.
L’obligation se renforcera à partir du 1er mars 2026 puisqu’il faudra atteindre un objectif de 30% de femmes et d’hommes cadres dirigeants et membres d’instances dirigeantes, puis 40% à partir du 1er mars 2029. L’année suivante, devront être publiés des objectifs de progression et les mesures de correction retenues.
Le score d’index Egapro est donné sur 100 points. Il doit être publié - au plus tard le 1er mars - sur le site internet des entreprises, déclaré à l’inspection du travail et communiqué au CSE (comité social et économique).
Depuis le 1er mars 2020, une entreprise qui ne publierait pas son index tous les ans peut être redevable d’une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de sa masse salariale.
Des mesures d’ajustement et de correction doivent être prises en cas de score en dessous de 85 points.
MERCI
Ces articles pourraient également vous intéresser.
Vous avez des questions ?
Si vous avez des questions concernant votre CSE, n'hésitez pas à nous contacter.