Description
Objectif de la formation
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur constitue un outil essentiel pour garantir le respect des règles au sein de l’entreprise, tout en préservant les droits des salariés. Cette formation permet de comprendre le cadre juridique applicable aux sanctions disciplinaires, les procédures à respecter et les limites à ne pas franchir. Que vous soyez salarié, manager ou professionnel des ressources humaines, vous apprendrez à identifier les fautes, à appliquer les mesures appropriées et à sécuriser vos décisions dans le respect du droit du travail et du dialogue social.
L’objectif est d’appliquer une procédure disciplinaire conforme.
Public concerné
Aux responsables RH et gestionnaires du personnel,
Aux managers et encadrants amenés à exercer un pouvoir disciplinaire ou à gérer des situations de manquement,
Aux dirigeants et chefs d’entreprise souhaitant sécuriser leurs pratiques en matière de sanctions disciplinaires,
Aux salariés désireux de mieux comprendre leurs droits et obligations face à une procédure disciplinaire.
Durée
À partir de 2 jours (14h)
Programme de formation
Règlement intérieur, notion de faute :
Cette section aborde l’importance du règlement intérieur dans la gestion du pouvoir disciplinaire. Le règlement intérieur est un document essentiel qui précise les règles de conduite à respecter au sein de l’entreprise, les comportements attendus des salariés, et les sanctions possibles en cas de manquement. On y définit aussi la notion de faute et ses différents types (faute légère, faute grave, faute lourde), et comment ces comportements peuvent justifier une procédure disciplinaire.
Procédure, entretien préalable :
Ce point détaille les étapes nécessaires pour appliquer une procédure disciplinaire correcte et conforme à la législation. Il aborde l’importance de respecter un cadre légal, incluant la convocation du salarié à un entretien préalable, durant lequel celui-ci pourra s’expliquer sur les faits qui lui sont reprochés. Le programme explique les règles qui encadrent cet entretien (droit d’être assisté, délai de convocation, etc.) et la manière de traiter chaque étape de la procédure pour garantir la transparence et l’équité.
Sanctions interdites, dossier disciplinaire :
Cette partie traite des sanctions disciplinaires que l’employeur ne peut pas appliquer, telles que celles jugées disproportionnées, discriminatoires ou contraires à la loi (exemple : sanction collective, rétrogradation injustifiée, etc.). Elle clarifie également l’importance de la constitution d’un dossier disciplinaire pour chaque salarié, qui doit comporter toutes les informations pertinentes relatives aux faits reprochés, aux entretiens et aux sanctions éventuelles. Ce dossier doit être géré avec soin et être conforme aux règles de confidentialité et de protection des données.
Financement de la formation
Cette formation est éligible au CPF, dans le cadre du bloc 3 du Titre « Chargé(e) RH » (RNCP 35878) ou du bloc 6 du Titre « Manager du développement des ressources humaines » (RNCP 35604). Elle peut également être financée par le plan de développement des compétences de l’entreprise (anciennement plan de formation). Selon les cas, l’OPCO peut prendre en charge les coûts pédagogiques, la rémunération, ainsi que les frais liés au transport, repas et hébergement.
Formation complémentaire
Prévention des RPS
Tarif
À partir de 1 300 € HT / jour
Tarif ajustable selon le nombre de participants ou le format (présentiel, distanciel, intra/inter).
Avis
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