Les règles en matière de durée du mandat du CSE varient en fonction de la taille de l'entreprise.
L'effectif salarié d'une entreprise dépasse le plafond de 50 salariés.
Droit de grève
Le Comité social et économique (CSE) peut proposer la mise en place d'un système de chèques vacances pour les salariés de l'entreprise.
le Comité social et économique (CSE) de moins de 50 salariés est consulté sur la politique sociale de l'entreprise en France.
CSE et Médecin Du Travail
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