Exonération des Titres-Restaurant

Évolution du Plafond d'Exonération pour les Titres-Restaurant

À compter du 1er janvier 2024, la contribution de l'employeur au financement des titres-restaurant peut bénéficier d'une exonération jusqu'à 7,18 € par titre. Le plafond maximal d'exonération de la participation patronale au financement des titres-restaurant a été relevé à 7,18 € par titre, comparativement à l'ancien plafond de 6,91 €. Cette hausse vise à encourager l'employeur à augmenter sa contribution.

Au-delà de ce plafond, la contribution patronale sera réintégrée dans l'assiette de calcul des cotisations. Pour bénéficier d'une exonération des cotisations de Sécurité sociale et d'impôt sur le revenu, la participation de l'employeur doit se situer entre 50 % et 60 % de la valeur du titre remis au salarié.

Ainsi, lorsque la contribution de l'employeur atteint 7,18 €, la valeur du titre-restaurant doit se situer entre 11,97€ et 14,36€ pour bénéficier de l'exonération maximale de la participation patronale. Cette mesure concerne les titres émis à partir du 1er janvier 2024.

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