Description
Objectifs de la formation
Cette formation a pour but de doter les membres du Comité Social et Économique (CSE) des connaissances essentielles pour comprendre et exercer efficacement leurs attributions économiques, sociales, et en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
Elle permet également de mieux appréhender leur rôle dans les procédures de licenciement et l’accompagnement des salariés.
Public concerné
- Membres élus titulaires du CSE (entreprises de 50 salariés et plus)
- Suppléants souhaitant anticiper leurs futures responsabilités
- Délégués syndicaux ou représentants du personnel
Prérequis
Aucun prérequis particulier n’est exigé.
Une première expérience en tant que membre du CSE est un plus.
Durée
3 jours (21 heures) – modulable selon les besoins de l’entreprise ou du CSE.
Contenu de la formation
1. Les attributions économiques du CSE
- Lecture et compréhension des documents économiques et financiers
- Dialogue avec l’employeur sur la stratégie de l’entreprise
- Droit d’alerte économique
2. Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
- Rôle du CSE en matière de prévention
- Enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- Droit de retrait et visites d’inspection
3. Les activités sociales et culturelles (ASC)
- Définition et cadre légal
- Gestion et financement des ASC
- Obligations du CSE et bonnes pratiques
4. Les consultations annuelles obligatoires
- Orientation stratégique de l’entreprise
- Situation économique et financière
- Politique sociale, conditions de travail et emploi
5. Accidents du travail
- Déclarations et responsabilités
- Rôle du CSE dans l’enquête
- Suivi et prévention
6. Le fonctionnement du CSE
Le secrétaire
- Rôle administratif et organisationnel
- Gestion des réunions et relations avec l’employeur
Le procès-verbal
- Rédaction conforme aux obligations légales
- Diffusion et archivage
L’ordre du jour
- Élaboration en lien avec l’employeur
- Priorisation des sujets
Le trésorier
- Gestion du budget de fonctionnement et des ASC
- Règles comptables de base et obligations de transparence
Aspects juridiques et sociaux
7. Notions sur le harcèlement sexuel et moral
- Définitions juridiques
- Obligations de l’employeur et rôle du CSE
- Procédures d’alerte
8. Le licenciement pour motif personnel
- Notions de cause réelle et sérieuse
- Droit disciplinaire de l’employeur
- Cas de licenciement abusif ou nul
9. Procédure de licenciement
- Étapes clés de la procédure
- Respect des droits du salarié
10. Accompagnement du salarié à l’entretien préalable
- Droit d’assistance : rôle du représentant du personnel
- Conduite de l’entretien et posture à adopter
- Compte rendu de l’entretien
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques illustrés par des exemples concrets
- Études de cas pratiques
- Mises en situation / jeux de rôle
Intervenant·e(s)
Formateur·rice expert·e en droit du travail, spécialiste du dialogue social, justifiant d’une solide expérience en accompagnement de CSE.
Tarif
À partir de 1 300 € HT / jour (frais de déplacement en sus si applicable)
Avis
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