Le CSE peut-il organiser une tombola ?
Un salarié peut être convoqué à un entretien préalable à une sanction pendant ses jours de repos. Néanmoins l'absence du salarié ne peut lui être...
Les jours fériés tombant sur les jours de repos sont-ils rémunérés, voire récupérés ?
L'essentiel à retenir Le présentiel reste, en droit français, le mode d'exécution par défaut du contrat de travail : sauf accord collectif, charte ou...
L'essentiel à retenir Tout dispositif permettant à l'employeur de contrôler l'activité de ses salariés — caméras, badgeuses, logiciels de suivi,...
L'essentiel à retenir La réponse à la question « l'employeur peut-il imposer le retour au bureau ? » est nuancée : tout dépend du document juridique...
L'essentiel à retenir Face à une décision de fermeture de site, le CSE dispose de deux niveaux de droits distincts. Le premier, commun à tout...
L'essentiel à retenir L'année 2026 marque une étape importante pour l'égalité femmes-hommes au travail, avec plusieurs obligations nouvelles ou...
L'essentiel à retenir Oui, le CSE doit être consulté avant l'automatisation de postes par l'intelligence artificielle, que ce projet débouche ou non...
Formation SSCT : définition La formation SSCT est une obligation légale de 5 jours pour tous les élus CSE, quelle que soit la taille de l'entreprise...
Ce qu'il faut retenir Suivre une formation de trésorier CSE permet d'éviter les erreurs de gestion qui peuvent coûter cher au comité. Le trésorier...
Formation suppléant CSE Devenir suppléant au CSE ne vous limite pas à attendre votre tour ! Vous devez vous tenir prêt à agir à tout moment, en...
Qui peut se former pour être secrétaire d'un CSE ? La formation secrétaire de CSE (Comité Social et Économique) s’adresse à tous les salariés...
Qui peut se former pour être secrétaire d'un CSE ? La désignation d’un référent harcèlement au sein du CSE est obligatoire depuis la loi Avenir...
Comment est financé le CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés ? Les Comités Sociaux et Économiques (CSE) des entreprises de moins de 50...
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L'essentiel à retenir Un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) mal préparé comporte des risques d'erreurs précis, largement identifiés par la...
L'essentiel à retenir Oui, et cette évolution est déjà largement engagée. Le CSE dispose aujourd'hui d'un accès aux données de rémunération via la...
L'essentiel à retenir Le CSE ne peut pas bloquer un projet de licenciement économique par son seul avis : celui-ci reste, dans l'immense majorité des...
L'essentiel à retenir Face à un projet de réorganisation, les droits du CSE sont réels mais strictement encadrés par la jurisprudence. Le principe...
L'essentiel à retenir Oui, le CSE peut désigner un expert-comptable dès qu'un projet de licenciement économique collectif est annoncé, conformément à...
L'essentiel à retenir Oui : depuis la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, la consultation du CSE avant la vente...
