Formation ASC du CSE

Objectifs de la formation

Cette formation permet aux élus du CSE de maîtriser le cadre juridique, financier et pratique des Activités Sociales et Culturelles (ASC).
Les participants seront capables de :

• Identifier les ASC relevant du périmètre légal du CSE
• Gérer efficacement le budget alloué aux ASC
• Définir une politique sociale cohérente avec les besoins des salariés
• Maîtriser les aspects fiscaux, URSSAF et de communication autour des ASC

Public concerné

• Membres titulaires et suppléants du CSE
• Trésoriers, secrétaires
• Membres de la commission ASC ou toute personne en charge des activités sociales

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire. Accessible à tout membre du CSE, quel que soit son niveau d’expérience.

Durée

1 journée (7 heures)
Formation adaptable à 2 jours si besoin d’ateliers pratiques approfondis.

Programme de formation

 1. Qu’est-ce qu’une Activité Sociale et Culturelle ?

• Définition légale et critères d’éligibilité
• Typologie des ASC : chèques cadeaux, billetterie, voyages, événements, aides diverses…
• Activités autorisées vs activités à risque URSSAF

 2. Rôle du CSE dans la gestion des ASC

• Obligations légales et cadre d’intervention
• Construction d’une politique ASC : besoins, équité, objectifs sociaux
• Consultation des salariés

3. Gestion du budget ASC

• Financement des ASC (budget distinct du fonctionnement)
• Affectation, planification et suivi des dépenses
• Articulation avec le budget de fonctionnement (interdictions de transfert)

4. Obligations fiscales et sociales

• Réglementation URSSAF (plafonds, conditions d’exonération)
• Déclarations et justificatifs nécessaires
• Contrôle URSSAF : comment s’y préparer

 5. Communication autour des ASC

• Valoriser les actions du CSE auprès des salariés
• Mise en place d’outils de communication : affiches, newsletters, plateforme ASC
• Transparence et remontées des besoins

Méthodes pédagogiques

• Présentation interactive et illustrée
• Études de cas concrets
• Échanges d’expérience entre participants
• Remise de modèles de documents (règlement ASC, suivi budgétaire, communication)

Formateur·rice

Expert·e en gestion des CSE, spécialiste des activités sociales et des obligations URSSAF, avec expérience directe d’accompagnement des CSE.

Tarif

À partir de 1 300 € HT / jour
Tarif ajusté selon le nombre de participants, le format choisi (présentiel/distanciel), ou dans le cadre d’une formation groupée (ex : avec gestion budgétaire ou trésorerie).