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9 min Modifié le 12 novembre 2025

L’attribution des activités sociales et culturelles selon l’ancienneté

Nombreux étaient les CSE à prévoir une condition d'ancienneté pour donner accès à leurs ASC, mais était-ce légal ?

14 min Modifié le 12 novembre 2025

Prévenir la discrimination entreprise : le rôle du CSE

La discrimnation en entreprise, est encore aujourd'hui un sujet d'actualité sur lequel le CSE doit agir.

10 min Modifié le 12 novembre 2025

Comment démissionner d’un CDD sans erreur ?

Quelles conséquences entraîne la démission d'un salarié en CDD ?

10 min Modifié le 12 novembre 2025

Les CSE et la transition écologique : Vers une entreprise plus durable

La transition écologique est un enjeu majeur pour les entreprises. Les CSE à travers leurs obligations sont les garants de cette transition.

12 min Modifié le 12 novembre 2025

Les CSE et la gestion des risques psychosociaux : l’épuisement professionnel

Rôle crucial des Comités Sociaux et Économiques (CSE) dans la gestion des risques psychosociaux au travail, en se concentrant particulièrement...

13 min Modifié le 12 novembre 2025

Le rôle des CSE dans la promotion de l’ égalité homme femme sur le lieu de travail

L'égalité est un enjeu clé dans notre société. Le gouvernement, l'Europe, les employeurs mettent en place à plusieurs niveaux des actions pour...

10 min Modifié le 12 novembre 2025

Liberté de Choix de l’Organisme de Formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail pour les Membres du CSE

Les membres du CSE bénéficient de la liberté de choisir l'organisme de formation en santé, sécurité et conditions de travail qui répond le...

11 min Modifié le 12 novembre 2025

Les heures de délégation du CSE : Leur utilisation pendant les suspensions de contrat de travail

Pendant les suspensions de contrat de travail, telles que les congés payés ou les arrêts maladie, les membres du CSE continuent à bénéficier de...

12 min Modifié le 12 novembre 2025

Les Limites et Possibilités dans l’Élaboration du Règlement Intérieur du CSE

L'élaboration du règlement intérieur du CSE est conditionnée par des limites légales et des possibilités d'adaptation. Ces limites comprennent...

0 min Modifié le 12 novembre 2025

La flexibilité des réunions plénières du CSE : Les droits des salariés à la visioconférence

Les réunions plénières du CSE offrent une flexibilité accrue, permettant aux salariés de participer par visioconférence. Ce droit favorise...