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7 min Modifié le 10 mai 2026

Accident du travail en 2026 : déclaration, indemnisation et obligations de l’employeur

L'essentiel à retenir Un accident du travail désigne tout événement soudain survenu par le fait ou à l'occasion de l'activité professionnelle, quelle...

11 min Modifié le 10 mai 2026

BDESE : la base de données économiques, sociales et environnementales du CSE expliquée

L'essentiel à retenir La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est un outil central mis à la disposition du comité...

12 min Modifié le 10 mai 2026

Expertise comptable du CSE : quand y recourir, financement et préparation

L'essentiel à retenir Le comité social et économique (CSE) dispose de nombreuses prérogatives pour exercer ses missions de représentation des...

10 min Modifié le 10 mai 2026

Consultation obligatoire du CSE : quand l’employeur doit-il consulter le comité ?

L'essentiel à retenir Le comité social et économique (CSE) est l'institution représentative du personnel obligatoire dans toute entreprise de 11...

10 min Modifié le 10 mai 2026

Risques psychosociaux en 2026 : prévention, obligations de l’employeur et plan d’action CSE

L'essentiel à retenir Les risques psychosociaux (RPS) désignent l'ensemble des facteurs liés à l'organisation, au contenu et aux conditions du...

9 min Modifié le 10 mai 2026

Le droit d’alerte économique du CSE : quand et comment l’exercer en 2026 ?

L'essentiel à retenir Le droit d'alerte économique est une prérogative essentielle du comité social et économique (CSE), accordée aux représentants...

12 min Modifié le 10 mai 2026

Harcèlement moral au travail : définition, exemples concrets et démarches à suivre

L'essentiel à retenir Le harcèlement moral au travail recouvre des agissements répétés qui dégradent les conditions de travail d'un salarié au point...

12 min Modifié le 10 mai 2026

Harcèlement sexuel au travail : définition légale, sanctions et procédure de signalement

L'essentiel à retenir Le harcèlement sexuel au travail est défini par l'article 222-33 du Code pénal comme le fait d'imposer à une personne, de façon...

8 min Modifié le 10 mai 2026

DUERP : qui le rédige, que doit-il contenir et quel est le rôle du CSE ?

L'essentiel à retenir L'élaboration du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels ou DUERP est une obligation légale majeure pour tout...

10 min Modifié le 10 mai 2026

Discrimination au travail : 26 critères légaux, recours juridiques et rôle du CSE

L'essentiel à retenir La discrimination au travail est interdite par le Code du travail et par le Code pénal dès lors qu'une décision de l'employeur...