📑 Sommaire Qu’est-ce qu’un organisme de formation agréé DREETS ? Pourquoi choisir un organisme de formation agréé ? Les critères...
📑 Sommaire Le droit à la formation des élus du CSE Le cadre légal de la formation Dans quels cas l’employeur peut-il différer une formation...
📑 Sommaire Les heures de formation CSE : statut juridique Les heures de délégation : rappel des règles essentielles Formation CSE et heures de...
📑 Sommaire Qu’est-ce que le CFESES ? Qui peut en bénéficier ? Durée du congé Financement et rémunération L’employeur peut-il refuser ?...
📑 Sommaire Deux types de formations CSE à distinguer Formation SSCT : financée par l’employeur Formation économique : financée par le...
📑 Sommaire Quelles sont les formations obligatoires pour les élus CSE ? Comment se déroule une formation SSCT ? Quels sont les coûts associés...
📑 Sommaire Quelles sont les obligations légales concernant la formation CSE ? Que prévoit l’article L.2315-63 du Code du travail ? Durée...
📑 Sommaire Pourquoi la formation CSE est-elle obligatoire ? La formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) La formation...
📑 Sommaire Dans quels cas le CSE est-il obligatoire ? Les étapes de la mise en place du CSE Quels délais respecter ? Les obligations légales de...
📑 Sommaire Qu’est-ce qu’un salarié protégé ? Qui est concerné ? Protection contre le licenciement Des moyens pour exercer son mandat...
