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6 min Modifié le 28 mai 2026

Que devient le CSE lors d’une fusion d’entreprise ?

L'essentiel à retenir Une fusion d'entreprise — qu'il s'agisse d'une fusion-absorption, d'une fusion par création d'une nouvelle entité ou d'une...

11 min Modifié le 20 mai 2026

Ordonnances Macron et CSE : ce qui a changé depuis 2017

L'essentiel à retenir Les ordonnances Macron de septembre 2017 ont profondément reconfiguré le paysage du dialogue social en France. La réforme la...

11 min Modifié le 20 mai 2026

CSE et site SEVESO : quelles spécificités pour les élus ?

L'essentiel à retenir Les sites SEVESO — classés en raison de la présence de substances dangereuses en quantités susceptibles d'engendrer des...

12 min Modifié le 20 mai 2026

Contrôle URSSAF du CSE : ce que les trésoriers doivent savoir

L'essentiel à retenir Le contrôle URSSAF du CSE est une réalité que trop de trésoriers découvrent sans y être préparés. L'URSSAF vérifie que les...

11 min Modifié le 3 juin 2026

Comparatif formation secrétaire CSE : qui propose quoi ?

L'essentiel à retenir Le secrétaire du CSE est bien plus qu'un simple rédacteur de procès-verbaux. Il assure la coordination administrative du...

11 min Modifié le 19 mai 2026

DOETH 2026 : échéance du 15 mai et fin de l’écrêtement

L'essentiel à retenir La DOETH — Déclaration Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés — doit être transmise au plus tard le 15 mai 2026 pour...

12 min Modifié le 26 mai 2026

Cass. 1er avril 2026 : la lettre de licenciement signée par le RH d’une autre société du groupe est nulle

L'essentiel à retenir Dans un arrêt rendu le 1er avril 2026, la Cour de cassation (Cass. soc.) confirme et précise une règle fondamentale du droit du...

12 min Modifié le 19 mai 2026

Augmentation du SMIC de 2,41 % au 1er juin 2026

L'essentiel à retenir Au 1er juin 2026, le SMIC est revalorisé de +2,41 %. Le nouveau montant brut horaire atteint 11,88 €, soit un salaire mensuel...

12 min Modifié le 18 mai 2026

Forfait-jours sous surveillance accrue : contrôle de la charge de travail

L'essentiel à retenir Le forfait jours fait l'objet d'une surveillance accrue de la part des tribunaux et de l'inspection du travail. Le dispositif,...

9 min Modifié le 3 juin 2026

Confidentialité des avis du CSE : la Cour de cassation durcit le ton (arrêt du 1er avril 2026)

L'essentiel à retenir Dans un arrêt rendu le 1er avril 2026, la Cour de cassation a durci sa position sur les obligations de confidentialité pesant...