Formation secrétaire CSE

La formation secrétaire de CSE (Comité Social et Économique) s’adresse à tous les salariés titulaires. Pour suivre cet enseignement spécifique, vous devez être membre élu du CSE et désigné(e) par les autres membres élus du comité. Aucune condition d'ancienneté ou de diplôme n'est exigée pour assumer cette responsabilité.

Les représentants syndicaux et l’employeur ne peuvent pas briguer le poste de secrétaire du CSE. C’est aussi le cas pour un membre suppléant du Comité Social et Économique, exception faite dans les très petites entreprises ou lorsque le règlement intérieur le prévoit.

Qui peut se former pour être secrétaire d'un CSE ?

Vous souhaitez devenir secrétaire de votre Comité Social et Économique ? Pour mener à bien vos missions, la solution consiste à vous former auprès d’un organisme de formation agréé. Conformément à l’article R. 2145-3 du Code du Travail, les formations des membres du CSE sont dispensées par des structures dûment accréditées dont la liste est arrêtée par le Ministère du Travail. Ces organismes font l’objet d’un agrément national.

Ces prestataires vous proposent des formations spécifiques au secrétariat de votre comité, à travers des cursus pédagogiques portant sur la rédaction des PV, l’organisation des réunions, le droit du travail, etc. Elles sont assurées, selon le cas :

• En présentiel dans les locaux de l’organisme de formation.

• En présentiel sur le site de l’entreprise

• En distanciel

Où se former pour devenir secrétaire CSE ?

Même si la loi n’interdit pas explicitement la désignation d'un suppléant comme secrétaire du comité, cette fonction est, en pratique, réservée aux seuls membres titulaires élus. Des exceptions existent dès lors que :

• Le règlement intérieur du CSE de l’entreprise autorise un suppléant à remplacer le secrétaire

• Le suppléant est désigné par l’ensemble des membres titulaires pour remplacer un titulaire absent afin de siéger à sa place.

Est-ce qu'un suppléant peut être secrétaire du CSE ?

Ce qu’il faut savoir

Pour autant, le secrétaire suppléant n’endosse pas les responsabilités du secrétaire. En cas de litige, un procès-verbal ou une décision signée par un secrétaire non-titulaire peut être contesté juridiquement.

Les meilleures formations pour devenir secrétaire CSE

Toutes les formations de secrétaire du Comité Social Économique ne sont pas identiques. Si elles traitent d’un sujet commun, elles présentent souvent des différences en fonction des organismes formateurs. Il convient donc de bien étudier les programmes proposés afin de choisir une formation parfaitement adaptée aux besoins de votre comité.

Une formation efficace alterne des cours magistraux, des exemples et des échanges d'expérience entre les participants. Elle est ponctuée de mises en situation et d'exercices oraux. Elle comprend également une évaluation de vos connaissances au début et à la fin du stage.

Les meilleures formations sont dispensées par des organismes qui justifient :

• D'un agrément de formation SSCT. Il s’agit d’une autorisation officielle délivrée par le Ministère du Travail à un organisme de formation pour dispenser aux membres du CST, les formations obligatoires en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).

• D'une certification Qualiopi, un label qualité officiel délivré aux organismes de formation qui répondent à un référentiel national exigeant. La certification atteste que le prestataire respecte les critères de qualité imposés par l’État pour la mise en œuvre de formations professionnelles.

La formation de secrétaire CSE est-elle obligatoire ?

Comme toute formation du Comité Social Économique, celle de secrétaire CSE est un droit reconnu.

D’un point de vue légal, elle n’est pas obligatoire comme c’est le cas pour la formation économique du CSE ou la formation SSCT (santé, sécurité, conditions de travail) prévues par l’article L.2315-63 du Code du Travail pour les élus du comité.

Toutefois, la formation de secrétaire CSE reste vivement recommandée pour assumer efficacement votre rôle de porte-parole du comité et aborder vos missions avec confiance.

Pourquoi suivre une formation de secrétaire CSE ?

Le CSE, instance représentative du personnel, est régi par le Code du Travail, par des accords collectifs, par un règlement intérieur et une jurisprudence parfois complexe.

En tant que secrétaire du CSE, vous êtes le pilote administratif du comité. Vous devrez donc veiller à la régularité de son fonctionnement et en orchestrer la vie à travers des tâches relativement techniques et réglementées telles que :

• L’organisation et la préparation de réunions (rédaction et envoi des convocations, gestion de la salle)

• La rédaction et la diffusion des procès-verbaux

• La tenue des documents officiels (registres, convocations, délibérations)

• Le suivi des courriers, des demandes d'expertise ou de consultation

• La communication avec les autres élus et l’employeur

• Le respect du bon usage du budget de fonctionnement et du budget des activités sociales et culturelles (ASC)
  
  

Un stage de secrétaire CSE vise plusieurs objectifs :

Connaître le cadre juridique du CSE et anticiper les erreurs

Suivre un enseignement sur le rôle de secrétaire CSE vous permet de bien comprendre le cadre juridique qui encadre le fonctionnement du comité, notamment en ce qui concerne les convocations, l’ordre du jour, la rédaction des procès-verbaux et les délais légaux.

Le programme dispensé aide à éviter les erreurs de procédure comme le non-respect des délais de convocation ou les irrégularités dans l’ordre du jour.
Ces dernières sont susceptibles de remettre en cause la validité des décisions prises en réunion ou d'engager la responsabilité du comité.

Bien formé, le secrétaire développe des réflexes juridiques, indispensables pour sécuriser les actions du Comité et s’assurer qu’elles respectent le Code du travail.

Optimiser l'efficacité de votre CSE

La formation vous apprend à organiser des réunions de façon claire, structurée, et à rédiger des procès-verbaux précis, exploitables et juridiquement fiables.

En tant que secrétaire du CSE et véritable porte-parole du comité, vous bénéficierez d’un apprentissage pour suivre efficacement les décisions prises et garantir une communication fluide entre les élus et la direction.
Une meilleure maîtrise des missions et des règles de fonctionnement renforce la réactivité, la cohérence et l’efficacité du comité au sein de l’entreprise.

Gagner en confiance et monter en compétence

Les connaissances concrètes apportées par une formation spécialisée développent vos compétences en qualité de secrétaire du CSE.

En vous aidant à mieux comprendre les enjeux juridiques et organisationnels, cette formation vous encourage à prendre des initiatives et accroît votre confiance à gérer des situations complexes.

Qui finance la formation de secrétaire CSE ?

La formation peut être financée de diverses manières :

• Par le budget de fonctionnement de votre CSE, une somme d'argent mise à disposition chaque année par l'employeur pour permettre au CSE de réaliser ses missions.

• Directement par votre employeur (pour les entreprises de moins de 50 salariés)

• Par votre CPF (Compte Personnel de Formation). Ce dispositif permet à toute personne active, dès son entrée dans la vie active et jusqu’à sa retraite, d’acquérir des droits à la formation, mobilisables du début à la fin de sa vie professionnelle. Grâce au CPF, vous pouvez financer votre formation de secrétaire CSE, à condition qu’elle soit certifiante et référencée sur la plateforme MonCompteFormation.

Combien coûte une formation secrétaire CSE ?

Le prix de cette formation dépend de plusieurs critères tels que :

• Les modalités (format de la formation en présentiel ou à distance, durée, supports et outils utilisés...)

• L'organisme choisi.

D’une manière générale, il faut compter en moyenne 1 000 € par jour et par personne pour une formation en présentiel. Les tarifs d'une formation sur site, en intra-entreprise, sont disponibles sur devis. Une formation en visioconférence coûte moins cher. Son prix varie entre 370 € et 790 € par jour et par personne en fonction des organismes.

Un éventail de sujets de formation pour les élus du CSE

Et bien d'autres thématiques pertinentes à considérer

Choisissez parmi notre catalogue de formations CSE : optez pour les formations obligatoires ou enrichissez-les avec des modules complémentaires. Créez votre formule sur mesure !

Vous avez des questions ?

Si vous avez des questions concernant votre CSE, n'hésitez pas à nous contacter.