Formation référent harcèlement CSE

Référent harcèlement au CSE : rôle, cadre légal, désignation

La désignation d’un référent harcèlement au sein du CSE est obligatoire depuis la loi Avenir professionnel de 2018, qui renforce la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. Ce rôle clé contribue à protéger la santé et la sécurité au travail tout en favorisant un environnement respectueux. Pour exercer efficacement cette mission, une formation spécifique s’impose : elle apporte au référent les connaissances juridiques, les outils pratiques et la posture nécessaire pour agir avec précision et discernement.

Dans ce guide, nous vous expliquons le rôle du référent, les raisons pour lesquelles la formation est indispensable, son contenu, sa durée, son coût et les possibilités de financement afin que vous disposiez d’une vision claire avant de passer à l’action.

Dans cette partie, découvrons les missions du référent harcèlement, le cadre juridique qui encadre son action et les conditions de sa désignation.

e référent harcèlement est un membre du Comité social et économique (CSE) chargé de prévenir et de traiter les situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes.
Il agit comme point de contact privilégié pour les salariés, recueille les signalements, accompagne les victimes et participe à la mise en place d’actions de prévention.

Sa mission s’inscrit dans le cadre de la politique globale de santé et sécurité au travail de l’entreprise.

Définition du rôle

Contexte légal et réglementaire

Depuis la loi Avenir professionnel de 2018, toutes les entreprises disposant d’un CSE doivent désigner un référent harcèlement.
Cette obligation a été renforcée par la loi Santé au travail du 2 août 2021, qui élargit les missions de prévention et de suivi des conditions de travail.

L’article L2315-18 du Code du travail précise les modalités et le périmètre d’intervention de ce référent.

Le référent est élu parmi les membres titulaires ou suppléants du CSE, sans condition d’ancienneté. Il doit bénéficier d’une formation spécifique pour exercer ses missions en toute efficacité.

La désignation se fait en séance plénière, par vote des membres du CSE et fait l’objet d’une mention au procès-verbal.

Qui peut devenir référent ?

Former le référent harcèlement est essentiel pour assurer l’efficacité de son action et se conformer aux exigences légales.

Pourquoi former le référent harcèlement ? Obligations et prévention

Répondre aux obligations légales

La loi Avenir professionnel de 2018 impose aux entreprises de désigner un référent harcèlement au sein du CSE. Ce référent doit bénéficier d’une formation adaptée pour remplir ses missions conformément à l’article L2315-18 du Code du travail.

Prévenir les risques de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes

La formation permet d’identifier les comportements à risque, de comprendre les mécanismes du harcèlement sexuel et des agissements sexistes ainsi que de mettre en place des mesures adaptées pour protéger les salariés.

Un référent formé agit comme relais entre les salariés, la direction et les instances représentatives. Il contribue à instaurer un environnement de travail sain et respectueux, en lien avec les obligations de santé et sécurité prévues par le Code du travail.

Renforcer la culture de prévention en entreprise

Le programme de formation du référent harcèlement CSE couvre à la fois les aspects juridiques, pratiques et relationnels nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Contenu de la formation référent harcèlement

• Présentation du cadre légal : loi Avenir professionnel 2018, loi Santé au travail 2021, article L2315-18 du Code du travail

• Obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail

• Mise en place d’actions de prévention, dialogue social et lien avec la CSSCT

• Rappel des missions du comité social et économique en matière de risques professionnels et de RSE

Cadre juridique et obligations de l’employeur

Identifier les comportements à risque

• Reconnaître les agissements sexistes, le harcèlement sexuel et moral

• Analyser les situations de travail propices aux dérives

• Enquête interne : étapes, méthodes, questionnaires, traitement et suivi des réclamations

• Prise en compte des conséquences sur la santé physique et morale

• Accompagnement personnalisé et écoute active

• Coordination avec le médecin du travail et l’inspection du travail

• Actions de prévention ciblées : ateliers, communication interne, mises en situation

• Rédaction et diffusion d’une politique interne claire

Accompagner les victimes et mettre en place des actions

Communiquer efficacement avec les instances et les salariés

• Présentation des informations au CSE et à la CSSCT

• Sensibilisation des membres et des salariés à la prévention

• Utilisation d’outils pédagogiques adaptés : guides, supports numériques, vidéos

• Formation intra ou inter-entreprises, présentiel ou à distance

Qui dispense cette formation ? Organismes certifiés et formateurs experts

La qualité de la formation dépend directement de l’organisme choisi et de la compétence du formateur.

Il est recommandé de faire appel à un organisme certifié Qualiopi bien que cela ne soit pas une obligation légale pour cette formation. Le choix d’un prestataire expérimenté dans la prévention des risques professionnels demeure primordial.

Ces structures sont spécialisées en prévention des risques professionnels, santé et sécurité au travail. Elles adaptent également le programme aux besoins spécifiques de chaque entreprise et de ses membres du CSE.

Organismes certifiés en prévention des risques

Formateurs agréés et experts en droit du travail

Les sessions sont animées par des formateurs agréés, souvent juristes ou consultants expérimentés en SSCT, code du travail et lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Leur approche pédagogique alterne apports théoriques, études de cas et mises en situation pour renforcer les compétences des participants.

La durée et les modalités de la formation sont fixées en fonction des besoins de l’entreprise et du profil du référent harcèlement CSE.

Conformément à l’article L2315-18 du Code du travail, la formation santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE, incluant le référent harcèlement, dure au minimum 5 jours lors d’un premier mandat et 3 jours en cas de renouvellement. Les formats disponibles incluent le présentiel, la classe virtuelle et la formation intra ou inter-entreprises.

Cette souplesse permet d’adapter le programme aux missions du référent, aux obligations légales prévues par le Code du travail et aux objectifs de prévention propres à chaque secteur.

Combien de temps dure la formation ?

Répondre aux obligations légales

La loi Avenir professionnel de 2018 impose aux entreprises de désigner un référent harcèlement au sein du CSE. Ce référent doit bénéficier d’une formation adaptée pour remplir ses missions conformément à l’article L2315-18 du Code du travail.

Le coût d’une formation référent harcèlement CSE varie selon l’organisme, la durée, le format (présentiel, classe virtuelle, alternance) et le parcours pédagogique choisi.

Quel est le coût d’une formation pour référent CSE ?

Tarifs indicatifs et critères de variation

À titre indicatif, certains organismes pratiquent des tarifs compris entre 1300 € et 1 500 € HT la journée, ces montants ne font l’objet d’aucune régulation légale et varient selon les prestataires. Le prix peut évoluer en fonction :

• du programme et du niveau de spécialisation en harcèlement sexuel et agissements sexistes,

• des modules complémentaires (évaluation, gestion des situations de harcèlement moral et sexuel, prévention du sexisme, prise en compte du handicap),

• de la zone géographique et de la proximité des locaux ou d’un campus de formation,

• de l’expérience du formateur et de sa certification (Qualiopi, certificat de spécialisation).

Les entreprises et les CSE peuvent mobiliser :

• Les financements OPCO,

• Le budget de fonctionnement du CSE,

• Des dispositifs régionaux ou sectoriels (communautés professionnelles, délégations du personnel).

À l’issue de la formation, une attestation ou un certificat est remis, confirmant la mise en œuvre des compétences acquises. Cet élément, précieux pour la satisfaction des élus et l’impact social, constitue aussi une preuve en cas de recherche de conformité lors d’un contrôle.

Possibilités de financement

Suivre une formation référent harcèlement CSE est un investissement stratégique, renforçant la prévention et l’impact social tout en assurant la conformité légale et la protection des salariés.

FAQ – Référent harcèlement au CSE

Comment choisir un organisme certifié pour la formation référent harcèlement ?

Privilégiez un organisme certifié Qualiopi avec une expertise confirmée en prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Vérifiez l’expérience des formateurs, le programme et demandez des avis d’anciens participants.

Oui, selon les accords internes. Certaines entreprises proposent des sessions en ligne, en soirée ou le week-end, offrant ainsi plus de flexibilité et un meilleur accès aux personnes ayant des contraintes horaires ou un handicap.

La formation peut-elle être suivie en dehors du temps de travail ?

Quels financements peuvent être cumulés pour cette formation ?

Un référent peut-il être désigné après un signalement de harcèlement ?

Vous pouvez combiner le budget OPCO, les fonds propres du CSE et des dispositifs régionaux. Certaines communautés professionnelles proposent aussi des aides spécifiques pour la mise en œuvre d’actions de prévention.

Oui, mais il est préférable d’anticiper pour agir en amont et réduire l’impact des situations de harcèlement au travail. La désignation tardive doit s’accompagner d’une formation rapide.

Un éventail de sujets de formation pour les élus du CSE

Et bien d'autres thématiques pertinentes à considérer

Choisissez parmi notre catalogue de formations CSE : optez pour les formations obligatoires ou enrichissez-les avec des modules complémentaires. Créez votre formule sur mesure !

Vous avez des questions ?

Si vous avez des questions concernant votre CSE, n'hésitez pas à nous contacter.