Formation suppléant CSE

Devenir suppléant au CSE ne vous limite pas à attendre votre tour ! Vous devez vous tenir prêt à agir à tout moment, en parfaite connaissance de vos droits et des enjeux de l’entreprise. Pour assurer pleinement votre mandat et lui permettre d'évoluer un jour, rien ne vaut une formation suppléant CSE.

Zoom sur cet outil essentiel pour être opérationnel dès le premier jour.

Le suppléant, représentant du personnel élu au CSE (Comité Social et Économique), a pour mission d'assister un membre titulaire ou à le remplacer en cas d'absence. Il a besoin de compétences et de connaissances afin d'assumer efficacement, sur demande, une charge susceptible de lui incomber à tout moment de son mandat.

La formation des suppléants CSE enseigne les bases du fonctionnement du Comité, son rôle, ses missions et ses moyens. Elle clarifie le rôle des suppléants, renforce leurs compétences et les prépare à s’impliquer de manière active et pertinente dans les travaux du CSE.

Elle favorise la montée en puissance progressive des suppléants, anticipe leur éventuelle évolution vers un poste de titulaire, et contribue à une représentation du personnel plus cohérente, stable et efficace.

Les suppléants du CSE sont tenus, pour exercer correctement leur mandat, de suivre aussi les formations suivantes. Certaines sont facultatives et d’autres obligatoires :

Objectifs de la formation des suppléants CSE ?

La formation économique (non obligatoire pour les suppléants mais recommandée)

L’article L2315-63 du code du travail oblige les titulaires des entreprises de plus de 50 salariés à suivre la formation économique (5 jours) mais ne l'impose pas aux suppléants. Toutefois, en tant que suppléant, cette formation peut vous être accordée si vous en faites la demande.

La formation économique vous fait bénéficier de connaissances nécessaires pour comprendre le mécanisme économique et financier de l’entreprise. Vous exercerez pleinement votre rôle de remplaçant lors des consultations obligatoires du CSE portant sur des questions économiques, des orientations stratégiques, la politique sociale et syndicale, etc.

La formation santé sécurité et conditions de travail - SSCT (obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés)

La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) encadrée par l'article L. 2315-18 du Code du Travail est obligatoire pour les suppléants. Les élus du CSE (titulaires et suppléants) peuvent prétendre à une formation entièrement prise en charge par l’employeur tous les 4 ans de mandat (art. L. 2315-17 et L. 2315-18).

La formation SSCT vous aide à mieux comprendre et évaluer les risques professionnels par l'apport des bases essentielles en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Vous apprenez à repérer une situation dangereuse, à évaluer les types de risques. Elle vous enseigne également les principes de prévention, les responsabilités de l’employeur en la matière et vous prépare à contribuer aux actions de prévention menées par le CSE.

Lors de ce stage dispensé par un organisme agréé, les suppléants se familiarisent aussi avec l’utilisation d’outils comme le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels).

La formation référent harcèlement

Depuis le 1er janvier 2019, l’article L. 2314-1 du Code du travail, impose au Comité Social et Économique de désigner un référent chargé de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, parmi les membres titulaires ou suppléants du CSE, ceci afin :

• D’avoir la capacité d’assumer le rôle de référent harcèlement.

• De remplacer dans ce rôle un titulaire en cas d’absence.

• De participer à l’élaboration des procédures de prévention au sein de l’entreprise.

• A la conduite d’enquêtes internes et au soutien des personnes concernées par toute forme de harcèlement.

La formation économique est financée par le budget de fonctionnement du CSE.

Sa prise en charge incombe donc intégralement à l’employeur, y compris les frais de déplacement et éventuellement de séjour.

La formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est également supportée dans sa totalité par l’employeur. Depuis le 31 mars 2022, les suppléants CSE élus dans les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient du financement de leur formation par les OPCO (Opérateurs de compétences).

Qui finance la formation suppléant CSE ?

La formation des suppléants du CSE est obligatoire, uniquement pour le volet SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail).

La formation économique reste facultative pour les suppléants, sauf disposition conventionnelle mentionnée dans le règlement intérieur ou par accord d’entreprise. Elle reste cependant vivement conseillée.

Est-ce que la formation suppléant CSE est obligatoire ?

Former les suppléants du CSE permet d’assurer la continuité, la réactivité et l’efficacité de la représentation du personnel. En effet, ces salariés sont appelés à siéger à tout moment en cas d'absence d'un titulaire, ce qui exige d'eux une bonne compréhension des missions, des enjeux et du fonctionnement du CSE.

Grâce à une formation professionnelle adaptée, les suppléants bénéficient d'acquis qui leur permettent d'assurer cette fonction de remplacement de manière efficiente. Cet enseignement ciblé les encourage à s’impliquer activement dans les missions du CSE, notamment à travers leur participation aux commissions et à la préparation des dossiers.

La formation prépare également la relève et le renouvellement des membres, en formant dès aujourd’hui les titulaires de demain, capables de garantir une instance représentative solide et durable.

Enfin, dans les entreprises de plus de 50 salariés, certaines formations comme celle en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) sont obligatoires pour tous les membres concernés, titulaires comme suppléants.

En résumé, former les suppléants renforce la performance collective du CSE et sécurise son action dans le temps.

Pourquoi former les suppléants du CSE ?

Le stage de formation généraliste vous propose un contenu type qui reprend :

• Le cadre légal et les missions du CSE (composition et fonctionnement du CSE, rôle des membres, droits, obligations, responsabilité, statut de salarié protégé)

• Les moyens mis à disposition des élus (heures de délégation, congé de formation, accès à l'information, utilisation des outils du CSE...)

• La Santé, Sécurité et Conditions de travail (SSCT) avec introduction aux risques professionnels, rôle en prévention et remontée d'alerte. La formation SSCT est obligatoire si le suppléant est membre de la commission dans les entreprises de plus de 50 salariés.

• La lecture et l'analyse des documents économiques et sociaux (bilan social, comptes, le DUERP)

• Le fonctionnement des commissions obligatoires et facultatives

• La préparation de la relève (montée en compétence pour devenir titulaire)

Contenu de la formation suppléant CSE

Le coût d'une formation pour les suppléants du CSE peut varier en fonction de plusieurs critères, notamment la durée, le contenu, l’organisme de formation choisi. Les tarifs, hors frais de déplacement et de repas, s'établissent de la manière suivante :

• Formation généraliste suppléant (1 à 2 jours) : de 300 € à 700 € par participant

• Formation économique pour les entreprises de plus de 50 salariés (5 jours) : de 1 200 € à 1 800 € par participant

• Formation SSCT obligatoire pour les suppléants (3 à 5 jours) : de 800 € à 1 500 €

Combien coûte une formation suppléant CSE ?

À qui s’adresse cette formation ?

Suppléants nouvellement élus au CSE

Il s'agit des membres suppléants qui viennent d’être élus pour la première fois au sein du Comité Social et Économique (CSE), lors des élections professionnelles.

Les former dès leur prise de fonctions, leur donne les bases juridiques, pratiques et relationnelles nécessaires pour prendre le relais rapidement et efficacement en cas de besoin. Ils sont capables de renforcer l’efficacité collective du CSE dès leur début du mandat.

Suppléants expérimentés souhaitant actualiser leurs connaissances

Cette catégorie de personnel désigne des membres suppléants qui ont déjà exercé un mandat, souvent sur plusieurs années, et qui souhaitent :

• Mettre à jour leurs connaissances juridiques (évolutions du droit du travail, du rôle du CSE…)

• Revoir les bonnes pratiques liées à leur fonction

• Approfondir certains sujets en matière de santé, sécurité, économique, fonctionnement des commissions, etc.

• Voire se préparer à devenir titulaires

Organisations souhaitant impliquer activement leurs représentants

Ces personnels exercent au sein d'entreprises, de directions ou de structures syndicales qui souhaitent que les membres titulaires et suppléants du Comité Social et Économique soient véritablement investis, efficaces et force de proposition dans leurs missions.

Vous êtes suppléant CSE ? Soyez prêt à intervenir à tout moment ! Profitez d'une formation pour suppléant pour tout savoir de votre mission, gagner en confiance et développer vos compétences. Une formation ciblée fera de vous un représentant du personnel incontournable au sein de votre entreprise !

Un éventail de sujets de formation pour les élus du CSE

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