Formation Inter SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail)

La formation SSCT proposée par Elite-IRP s'adresse aux membres élus du CSE ainsi qu'aux dirigeants d'entreprise. Elle vise à renforcer leurs compétences en santé et sécurité au travail, en leur permettant de comprendre et d'assumer pleinement les responsabilités du CSE en matière de prévention des risques professionnels.

Bien qu’indépendante de la création d’une commission CSSCT, cette formation partage le même objectif : garantir un environnement de travail sûr et sain. Il est essentiel de rappeler que la formation SSCT est obligatoire pour les membres élus du CSE, conformément à la réglementation en vigueur.

Pourquoi suivre cette formation ?

En participant à cette formation, vous développerez les compétences nécessaires pour :
✅ Mener des enquêtes et inspections approfondies des conditions de travail.
✅ Identifier et mettre en œuvre des mesures préventives efficaces.
✅ Appliquer des stratégies adaptées à votre entreprise à travers des cas pratiques concrets.

Pour aller plus loin dans la gestion de la santé et de la sécurité au travail, découvrez également notre formation CSSCT, conçue pour approfondir vos connaissances et renforcer votre expertise.

La formation SSCT, recommandée tous les quatre ans conformément à l’article L.2315-18 du Code du travail, vous permet d’acquérir une compréhension approfondie des enjeux liés à la santé et à la sécurité au travail, tout en renforçant vos compétences en prévention des risques professionnels.

Durée et Structure du Programme de Formation SSCT

La formation SSCT proposée par Elite-IRP s'étend sur cinq jours et alterne apports théoriques et mises en pratique pour offrir une expérience d’apprentissage dynamique et efficace. Le programme couvre en profondeur les principaux enjeux de la santé et de la sécurité au travail, en mettant l’accent sur la prévention des risques professionnels et le rôle du CSE dans l’amélioration des conditions de travail.

Programme détaillé de la formation SSCT (3 jours)

Cette formation intensive de 3 jours proposée par Elite-IRP permet aux membres du CSE de comprendre et d’exercer pleinement leur rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Elle allie enseignements théoriques et mises en situation pratiques pour une maîtrise approfondie des enjeux de la prévention des risques professionnels.

🗓 Jour 1 : Introduction et cadre de la SSCT

🔹 Comprendre les attributions du CSE en matière de SSCT : rôle et missions des élus.
🔹 Analyse des risques professionnels : identification, classification et prévention.
🔹 Les documents clés pour la mission SSCT : DUERP, fiche d’entreprise, registre des dangers graves et imminents.
🔹 Consultations obligatoires et délit d’entrave : droits et obligations de l’employeur et du CSE.
🔹 Moyens d’action et de fonctionnement du CSE : budgets, heures de délégation, formations, recours aux experts.
🔹 Les réunions SSCT du CSE : fréquence, ordre du jour, comptes rendus et suivi des actions.
🔹 Introduction à la CSSCT : rôle, composition et missions spécifiques des membres.

🗓 Jour 2 : Prévention et évaluation des risques

🔹 Les acteurs de la prévention et leur responsabilité : employeur, CSE, CSSCT, médecine du travail, inspecteurs du travail.
🔹 Les inspections en entreprise et l’identification des risques : bonnes pratiques et méthodologie.
🔹 Méthodes d’analyse et d’évaluation des risques professionnels : arbre des causes, grille d’évaluation, cotation des risques.
🔹 Gestion de la pénibilité au travail : cadre légal, identification des facteurs de pénibilité et mesures de prévention.

🗓 Jour 3 : Urgences, accidents et maladies professionnelles

🔹 Droit de retrait et procédure de danger grave et imminent : cadre légal, obligations de l’employeur et actions du CSE.
🔹 Appel aux experts et enquêtes en cas de risques graves : conditions, méthodologie et suivi des recommandations.
🔹 Analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles : déclarations, enquêtes, prévention et accompagnement des salariés concernés.

📌 Objectifs de la formation

✔ Comprendre le rôle et les obligations du CSE en matière de SSCT.
✔ Apprendre à identifier et analyser les risques professionnels.
✔ Maîtriser les outils et méthodes pour prévenir les accidents et maladies professionnelles.
✔ Développer des actions concrètes pour améliorer la santé et la sécurité des salariés.
✔ Intégrer les nouvelles missions du CSE en matière de QVCT et d’environnement.

Cette formation vous donnera toutes les clés pour agir efficacement et jouer un rôle essentiel dans l’amélioration des conditions de travail au sein de votre entreprise. 🚀

En participant à cette formation SSCT, vous acquerrez des compétences essentielles pour identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels, contribuant ainsi à un environnement de travail plus sûr et plus sain. Vous serez également en mesure de dialoguer efficacement avec l’ensemble des acteurs de la prévention, tels que l’employeur, les représentants du personnel et les services de santé au travail, afin d’assurer une meilleure prise en charge des enjeux de sécurité.

Cette formation SSCT est dispensée en présentiel, dans nos centres de formation. Cette approche interactive favorise les échanges dynamiques, le partage d’expériences et l’implication active des participants à travers des mises en situation et des jeux pédagogiques conçus pour renforcer l’apprentissage.

Qu’est-ce que la SSCT ?

La Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est un domaine clé au sein des entreprises, visant à préserver la santé physique et mentale des salariés, garantir leur sécurité, et assurer des conditions de travail optimales.

Au sein du Comité Social et Économique (CSE), la Commission SSCT (CSSCT) joue un rôle central, notamment dans les entreprises de 300 salariés et plus ainsi que dans celles présentant des risques spécifiques, quelle que soit leur taille.

Héritière des missions du CHSCT, la CSSCT veille à l’application des règles d’hygiène et de sécurité, analyse les conditions de travail et les risques professionnels, et propose des mesures d’amélioration concrètes pour protéger les employés. Elle est également responsable de :

✅ Organiser des inspections régulières des lieux de travail.
✅ Participer à l’élaboration du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels).
✅ Définir et suivre un programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail.

Par son action, la SSCT constitue un pilier essentiel du bien-être des salariés et de la performance des entreprises, en favorisant un environnement de travail plus sûr, plus sain et plus conforme aux exigences réglementaires.

Financement de la Formation SSCT pour les Membres du CSE

La loi impose aux employeurs de financer certaines formations obligatoires pour les membres du Comité Social et Économique (CSE). Parmi elles, la formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) est essentielle pour permettre aux élus, titulaires comme suppléants, ainsi qu’aux membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), d’identifier et de prévenir les risques professionnels.

L’employeur est tenu de prendre en charge l’intégralité des coûts liés à cette formation. Cela inclut :
✔️ Les frais pédagogiques de la formation SSCT
✔️ Les frais de transport et d’hébergement des participants
✔️ Le maintien du salaire, puisque le temps passé en formation est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré

De plus, la participation à cette formation n’impacte pas les heures de délégation des élus, leur permettant ainsi de continuer à exercer pleinement leurs missions.

En s’appuyant sur ces dispositifs, les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent ainsi garantir à leurs représentants du personnel une formation SSCT de qualité, sans contrainte budgétaire.

Pourquoi choisir Elite-IRP pour votre formation SSCT ?

Elite-IRP est un organisme de formation CSE agréé par la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), garantissant une formation conforme aux exigences réglementaires.

✅ Une expertise pointue en SSCT

Nos formateurs sont des juristes spécialisés en droit social, parfaitement qualifiés pour répondre à toutes vos questions et vous apporter des solutions concrètes. Grâce à leur expérience, ils assurent une interaction dynamique et un apprentissage enrichissant.

📚 Une approche pédagogique efficace

Notre méthodologie allie théorie et mises en pratique, afin d’assurer une parfaite compréhension des obligations et responsabilités en matière de santé et sécurité au travail. Nos formations sont adaptées aux enjeux spécifiques des élus du CSE et de la CSSCT.

🎯 Un accompagnement post-formation unique

✔️ Assistance juridique offerte pendant 3 mois pour répondre à vos questions et vous accompagner dans l’application des connaissances acquises.
✔️ Conseils personnalisés sur la réglementation et les meilleures pratiques en SSCT pour une mise en œuvre efficace dans votre entreprise.

En choisissant Elite-IRP, vous bénéficiez d’une formation de qualité, interactive et pragmatique, animée par des experts engagés dans la réussite des élus du CSE.