Description

Public concerné

Aux salariés souhaitant mieux comprendre leurs droits et obligations liés aux contrats de travail,

Aux responsables RH et gestionnaires du personnel,

Aux managers et encadrants impliqués dans la rédaction, la gestion ou le suivi des contrats de travail,

À toute personne souhaitant renforcer ses connaissances juridiques et pratiques en matière de relations employeur-salarié.

Durée

Programme de formation

Types de contrats (CDI, CDD, temps partiel…) :

Ce module introduit les principaux types de contrats de travail et leurs usages : CDI, CDD, contrat à temps partiel, intérim, etc. Les participants apprendront à identifier les situations adaptées à chaque contrat, ainsi que les conditions de recours légales, notamment pour les contrats à durée déterminée, afin de limiter les risques de requalification.

Rédaction d’un contrat conforme:

Les fondamentaux de la rédaction d’un contrat sont abordés ici : mentions obligatoires, structure du contrat, spécificités liées au poste ou à la convention collective applicable. Ce module vise à permettre aux participants de rédiger un contrat clair, équilibré et conforme aux obligations juridiques, en évitant les imprécisions ou omissions fréquentes.

Clauses interdites et à risque :

Certains éléments sont proscrits dans un contrat de travail (clauses discriminatoires, illicites ou disproportionnées). Cette séquence met en lumière les pièges à éviter lors de la rédaction, en insistant sur les clauses qui, mal formulées, peuvent être source de contentieux ou nullité partielle du contrat.

Focus : clauses de mobilité, non-concurrence, période d’essai :

Ces clauses sensibles sont analysées en détail :

Clause de mobilité : conditions de validité et limites d’application.

Clause de non-concurrence : critères de légalité (durée, périmètre, contrepartie financière).

Période d’essai : durées maximales, renouvellements, rupture anticipée.

Les participants apprendront à formuler ces clauses de manière juridiquement sécurisée et adaptée aux réalités de leur entreprise.

Atelier pratique de rédaction :

La journée se termine par un atelier pratique où les participants rédigent, en groupe ou individuellement, un contrat de travail complet à partir d’un cas fictif. Cet exercice leur permet d’appliquer les notions acquises, de poser leurs questions, et de repartir avec un exemple concret à adapter à leur structure.

Financement de la formation

Cette formation peut être financée via le CPF, dans le cadre du bloc 3 du Titre « Chargé(e) RH » (RNCP 35878) ou du bloc 6 du Titre « Manager du développement des ressources humaines » (RNCP 35604).

Les salariés peuvent également bénéficier d’un financement par le plan de développement des compétences de leur entreprise (anciennement plan de formation). L’OPCO peut, selon les cas, prendre en charge les coûts pédagogiques, la rémunération, ainsi que les frais liés au transport, repas et hébergement.

Formation complémentaire

La rupture du contrat de travail

Tarif

À partir de 1 300 € HT / jour
Tarif ajustable selon le nombre de participants ou le format (présentiel, distanciel, intra/inter).