Description
Objectif de la formation
Cette formation a pour objectif de permettre aux élus du CSE de comprendre le cadre juridique, financier et pratique des Activités Sociales et Culturelles (ASC) afin d’assurer une gestion équitable, transparente et conforme aux attentes des salariés.
À l’issue de la journée, les participants seront en mesure de :
Identifier les ASC relevant du périmètre légal du CSE
Gérer efficacement le budget alloué aux ASC
Définir une politique sociale cohérente avec les besoins des salariés
Maîtriser les aspects fiscaux, URSSAF et de communication autour des ASC
Public concerné
Membres titulaires et suppléants du CSE
Trésoriers, secrétaires
Membres de la commission ASC ou toute personne en charge des activités sociales
Durée
À partir de 1 journée (7 heures)
Programme de formation
Qu’est-ce qu’une Activité Sociale et Culturelle ?
Définition légale et critères d’éligibilité
Typologie des ASC : chèques cadeaux, billetterie, voyages, événements, aides diverses…
Activités autorisées vs activités à risque URSSAF
Rôle du CSE dans la gestion des ASC:
Obligations légales et cadre d’intervention
Construction d’une politique ASC : besoins, équité, objectifs sociaux
Consultation des salariés
Gestion du budget ASC:
Financement des ASC (budget distinct du fonctionnement)
Affectation, planification et suivi des dépenses
Articulation avec le budget de fonctionnement (interdictions de transfert)
Obligations fiscales et sociales:
Réglementation URSSAF (plafonds, conditions d’exonération)
Déclarations et justificatifs nécessaires
Contrôle URSSAF : comment s’y préparer
Communication autour des ASC:
Valoriser les actions du CSE auprès des salariés
Mise en place d’outils de communication : affiches, newsletters, plateforme ASC
Transparence et remontées des besoins
Financement de la formation
Le financement des formations CSE est partagé entre l’employeur et le CSE selon la nature de la formation. L’employeur prend en charge les formations liées à la santé et à la sécurité, tandis que les formations économiques relèvent du budget de fonctionnement du CSE (sauf accord contraire).
Formation complémentaire
Formation Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)
Tarif
À partir de 1 150 € HT / jour
Tarif ajustable selon le nombre de participants ou le format (présentiel, distanciel, intra/inter).
Avis
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