Tenue vestimentaire au travail et tenue correcte : ce qu’il faut savoir
Le salarié est-il libre de porter la tenue qu'il souhaite ? Qu'est-ce qu'une tenue correcte ?
CSE
Tenue vestimentaire au travail et tenue correcte : ce qu’il faut savoir.
L'essentiel
Les règles de la tenue vestimentaire au travail sont essentielles pour maintenir un environnement professionnel respectueux et cohérent avec les valeurs de l'entreprise. Elles varient selon le secteur d'activité et la culture organisationnelle, souvent énoncées pour promouvoir une image professionnelle et éviter les distractions. Ces directives peuvent inclure des normes de propreté, d'ajustement des vêtements et parfois des restrictions. Elles sont conçues pour favoriser le respect mutuel entre les employés, prévenir le harcèlement et refléter l'évolution des normes sociales et industrielles.
La tenue vestimentaire dans le milieu professionnel.
Normes et impressions
La manière dont nous choisissons de nous habiller au travail ne se résume pas à une simple question de personnalité.
C'est un élément essentiel de notre identité professionnelle et de la façon dont nous sommes perçus par nos collègues, nos supérieurs et nos clients. En effet, la tenue vestimentaire joue un rôle non négligeable dans la création d'une première impression, qui peut influencer notre crédibilité, notre confiance en soi et même notre progression professionnelle.
Lorsque nous parlons de tenue vestimentaire au travail, nous abordons un sujet qui dépasse largement le domaine de la mode pour s'intégrer profondément dans la culture d'entreprise, les normes sociales et les attentes professionnelles.
La tenue vestimentaire envoie des signaux non verbaux puissants aux autres. Elle est souvent perçue comme un indicateur de professionnalisme, de sérieux et de respect envers l' entreprise et ses valeurs.
Dans un monde où les interactions humaines sont souvent rapides et basées sur des impressions immédiates, la première impression créée par notre apparence peut jouer un rôle déterminant dans la manière dont nous sommes perçus et traités par nos collègues et nos supérieurs.
Comprendre et maîtriser ces règles peut non seulement améliorer notre adaptation à l'environnement de travail, mais aussi contribuer à notre réussite personnelle et à notre satisfaction au travail.
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Qu’est-ce que la tenue vestimentaire au travail ?
La tenue vestimentaire au travail est l’ensemble des vêtements et accessoires que revêt une personne pour exercer son activité professionnelle. Elle peut varier en fonction de la profession et de l’ entreprise.
Exigences en société
Les exigences vestimentaires varient considérablement d'un secteur d'activité à un autre, et même au sein d'une même entreprise, en fonction du département ou du rôle occupé.
Par exemple, dans les secteurs traditionnels comme la finance ou le droit, il est souvent attendu que les employés portent des costumes formels ou des tailleurs. Ces vêtements sont considérés comme un symbole de respectabilité, de compétence et de respect des normes établies.
En revanche, dans les industries créatives ou technologiques, où l'innovation et la créativité sont valorisées, les normes vestimentaires peuvent être beaucoup plus décontractées. Des vêtements plus informels, tels que des jeans et des t-shirts, sont parfaitement acceptables voire même encouragés, car ils reflètent souvent la culture d'entreprise axée sur la liberté d'expression et la collaboration.
Le code du travail et la tenue vestimentaire.
Peut-on imposer une tenue vestimentaire au travail ?
Oui l' employeur peut imposer une tenue vestimentaire au travail dès lors que le port de la tenue est justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.
Néanmoins, le code du travail vient rappeler le principe des libertés individuelles des salariés. L'employeur ne pourra imposer une tenue vestimentaire librement. En effet, le port de la tenue ne peut pas aller à l'encontre des libertés individuelles et collectives des salariés. Par exemple, un employeur ne pourra interdire à des salariés du service de comptabilité de porter des vêtements de couleur jaune ou encore d'imposer la port des jupes pour le personnel féminin.
Le code vestimentaire exigé pour des raisons de sécurité, d’hygiène ou commerciales.
Lorsque la tenue vestimentaire au travail est imposée, cela suppose un enjeux soit d'hygiène, de sécurité pour les salarié ou d'image de l'entreprise.
Dans ces cas, l'employeur devra inscrire dans le règlement intérieur de l'entreprise ce la tenue qu'il souhaite imposer ou a contrario, les éléments vestimentaires qu'il souhaite interdire.
Par exemple, un employeur pourra mettre en place un code vestimentaire pour des salariés en relation avec la clientèle, ou un équipement obligatoire pour les salariés qui seraient soumis à des restrictions pour garantir leur hygiène et leur sécurité.
Dans ce cadre, l'employeur peut notamment imposer le port d'un uniforme, de chaussures fermées, d'équipement obligatoire individuel de sécurité comme des chaussures de sécurité, un casque de chantier, ou encore interdire le port de bijoux. Le salarié devra s'y conformer.
Par ailleurs, la sécurité doit passer avant l'image de l'entreprise. C'est ainsi qu'une PME spécialisée dans la vente de produits médicaux a déconseillé puis interdit le port de talons aiguilles aux commerciales afin qu'elles ne chutent pas sur les sols glissants des hôpitaux où elles se rendaient. Historiquement que le code vestimentaire supposait le port de talons pour les femmes lors des rendez-vous commerciaux.
Lorsque la tenue est imposée à des fins commerciales, l'employeur ne pourra imposer une tenue renvoyant au sexe de la personne. Par exemple, si l'employeur souhaite imposer une tenue de type costume et tailleur pour les commerciaux, il ne pourra pas imposer au personnel féminin de composer le tailleur avec une jupe.
Quid de la tenue correcte ?
La loi ne définit pas la "tenue vestimentaire correcte". Chaque entreprise peut en avoir sa propre définition en fonction du domaine de l' entreprise et des normes sociétales.
Il y a quelques années, le port d'un short pour un homme ou de chaussures ouvertes, n'était pas considéré comme une tenue vestimentaire correcte sur le lieu de travail. Désormais, les normes sociétales l'accepte.
La tenue correcte varie en fonction des entreprises. Par exemple, pour un établissement hôtelier de luxe, le port de bermuda, short, survêtement pourra être interdit pour les hommes et les femmes.
En revanche, pour une start up, la norme sera en général le port de survêtements, T-shirt ou chemise décontractée avec jeans ou pantalon cargo, baskets ou chaussures décontractées.
La jurisprudence est venue encadrer la notion de tenue correcte. Elle s'entend comme une tenue décente, propre, adaptée. En ce sens, la Cour de cassation avant indiqué dans un arrêt rendu le 28 mai 2003 que le port de short et jogging pour des salariés en contact avec la clientèle ne relevait pas d'une tenue correcte. De même, la tenue vestimentaire d'une salariée composée d'un chemisier transparent, sans sous-vêtement dessous, peut constituer un trouble dans l’entreprise et donc être assimilée à une tenue non correcte (Cass. soc., 22.7.1986, 82-43824).
Financement de la tenue vestimentaire imposée.
La cour de cassation a indiqué dans un arrêt du 14 février 2018, que les frais d'acquisition et d'entretien de la tenue vestimentaire qui serait imposée aux salariés doivent être pris en charge par l'employeur.
Ainsi, la tenue vestimentaire imposée ne doit pas donner lieu à un impact financier pour les salariés.
L'employeur pourra par exemple mettre en place un système de remboursement des frais de pressing, ou prendre en charge un forfait mensuel représentant le coût du lavage ménager de la tenue.
L'employeur pourra fournir directement les tenues de travail ou laisser le salarié l'acheter en prévoyant une prise en charge financière selon le montant qui aura été convenu dans ce cadre là.
Tenue imposée et température sur le lieu de travail.
Lorsque la tenue vestimentaire au travail est imposée par l'employeur, le salarié doit respecter cette obligation.
Cela signifie que le salarié ne peut justifier le non port de sa tenue du fait de fortes chaleurs sur le lieu de travail ou à l'inverse de températures faibles. En revanche, l'employeur doit veiller à la santé et la sécurité de ses salariés. Par conséquent, l'employeur se devra d'apporter des adaptations à la tenue vestimentaire imposée aux salariés en fonction des températures. Par exemple, autoriser le port d'une veste libre par dessus la tenue en hiver, ou fournir une veste ou pull spécifique pour la tenue d'hiver.
Liberté vestimentaire et règlementation en entreprise.
Le salarié dispose d'une liberté dans le choix de sa tenue, néanmoins cette liberté peut être restreinte pour des raisons d'hygiène ou de sécurité.
Il est donc important que les règles soient clairement établies en entreprise et inscrite dans le règlement intérieur de l' entreprise de celle-ci. A noter que toute révision de ce dernier est soumise à consultation du comité social et économique (CSE).
Code vestimentaire implicite dans l'environnement de travail.
Lorsqu'il s'agit de tenue vestimentaire au travail, il existe des règles implicites qui sont plus subtiles et basées sur la culture d'entreprise. Par exemple, certaines entreprises peuvent avoir des règles strictes concernant (costume cravate, tailleurs) tandis que d'autres peuvent valoriser la créativité et l'individualité dans le choix des vêtements.
Bien que la liberté d'expression soit essentielle, il est essentiel que le salarié soit attentif aux règles vestimentaires implicites de son environnement de travail.
Adapter sa tenue en fonction des occasions.
La tenue vestimentaire peut varier en fonction du type d'occasion ou d'événement auquel nous participons. Par exemple, les réunions importantes avec des clients ou des investisseurs peuvent exiger une tenue plus formelle pour projeter une image de professionnalisme et de sérieux. À l'inverse, les événements informels tels que les déjeuners d'équipe ou les activités de team-building peuvent permettre une tenue plus décontractée et détendue. Un dress code peut également être proposé par l'employeur lors de team building.
Savoir s'adapter en fonction du contexte démontre notre capacité à lire les situations sociales et à nous comporter de manière appropriée. Cela montre également notre respect pour les personnes avec lesquelles nous interagissons, en nous assurant que notre tenue ne crée pas de distractions ou de malaise inutile.
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