Les Montants Maximums Des Chèques Cadeaux pour Noël

Le versement par le CSE de sommes d'argent (par exemple sous forme de chèques/cartes cadeaux) sont exonérés de cotisations sociales lorsqu'ils sont liés directement à des événements (Noël, fêtes des mères/pères...). Cette somme doit respecter un plafond d'exonération de 5% du du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) redéfini chaque année. En revanche, ne sont pas exonérés de cotisations sociales toute somme pouvant être assimilée à du complément de salaire, l’URSSAF pourra procéder à un redressement en ce sens.

Le plafond est à appliquer par événement et par année civile. Pour bénéficier de l'exonération, l'avantage attribué en chèque/carte cadeau doit respecter trois conditions cumulatives :

1) L'événement doit concerner directement le salarié ;

2) L'avantage doit être en lien direct avec l'événement ;

3) Le montant ne doit pas dépasser le PMSS.

Noël peut constituer plusieurs événements, et peut donc aboutir à l’attribution de plusieurs versements. C’est notamment le cas de la différentiation entre le Noël des salariés, et le Noël des enfants du salarié : il est possible donc d’attribuer une somme pour le salarié, mais aussi pour chacun de ses enfants, et ce dans la limite de 5% du PMSS pour chaque individu. Par exemple :

En 2023, le PMSS est de 183 €, un salarié a deux enfants. Il pourra percevoir au maximum :

- 183 € au titre du Noël des salariés ;

- 183 € x 2 au titre du Noël des enfants.

Le total de 549 € sera exonéré de cotisations.

Même si cela peut être tentant d’attribuer de telles sommes via des chèques cadeaux, il convient aussi pour le CSE de s’interroger sur la possibilité de créer d’autres événements pendant l’année, et de considérer aussi les populations sans enfant. En effet, les activités sociales et culturelles sont une bonne façon de donner de la visibilité au CSE envers les salariés de l’entreprise.

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