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10 min Modifié le 5 juin 2026

Rupture conventionnelle : les règles du chômage se durcissent

L'essentiel à retenir Le Parlement a définitivement adopté le 2 juin 2026 une loi transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) du 25...

14 min Modifié le 1 juin 2026

Directive UE transparence salariale : la France manque l’échéance du 7 juin 2026

L'essentiel à retenir La directive européenne (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence salariale devait être transposée dans le droit...

14 min Modifié le 1 juin 2026

Comment fonctionne le CSE : organisation, réunions, règlement intérieur

L'essentiel à retenir Le CSE (Comité Social et Économique) est l'instance représentative du personnel obligatoire dans toutes les entreprises d'au...

14 min Modifié le 1 juin 2026

Sanctions en cas de non-respect des formations obligatoires CSE

L'essentiel à retenir La formation des élus du CSE est une obligation légale stricte à la charge de l'employeur. La formation SSCT et la formation...

13 min Modifié le 1 juin 2026

Loi Climat et CSE : nouvelles obligations environnementales des élus

L'essentiel à retenir La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience, a profondément transformé le rôle du CSE en matière...

12 min Modifié le 31 mai 2026

Charte de télétravail : contenu obligatoire, négociation et rôle du CSE

L'essentiel à retenir Le télétravail peut être encadré dans l'entreprise soit par un accord collectif négocié avec les organisations syndicales, soit...

15 min Modifié le 3 juin 2026

Entrave au fonctionnement du CSE : infractions, sanctions et recours de l’élu

L'essentiel à retenir Le délit d'entrave au fonctionnement du CSE est l'une des infractions pénales les plus importantes du droit social français. Il...

14 min Modifié le 30 mai 2026

Maladie professionnelle : comment la faire reconnaître et quelles indemnisations ?

L'essentiel à retenir La maladie professionnelle est une pathologie contractée en raison de l'exposition habituelle à un risque lié à l'activité...

13 min Modifié le 29 mai 2026

Le coup de chaleur : reconnaître les signes et agir vite

L'essentiel à retenir Le coup de chaleur est une urgence médicale absolue. Lorsque la température centrale du corps dépasse 40 °C et que les...

14 min Modifié le 28 mai 2026

Les travailleurs les plus exposés : le CSE doit agir en priorité

L'essentiel à retenir Face aux risques liés à la chaleur au travail, tous les salariés ne sont pas égaux. Certains postes, certaines conditions de...