Le CSE peut-il organiser une tombola ?
Un salarié peut être convoqué à un entretien préalable à une sanction pendant ses jours de repos. Néanmoins l'absence du salarié ne peut lui être...
Les jours fériés tombant sur les jours de repos sont-ils rémunérés, voire récupérés ?
L'essentiel à retenir Face à un projet de réorganisation, les droits du CSE sont réels mais strictement encadrés par la jurisprudence. Le principe...
L'essentiel à retenir Oui, le CSE peut désigner un expert-comptable dès qu'un projet de licenciement économique collectif est annoncé, conformément à...
L'essentiel à retenir Oui : depuis la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, la consultation du CSE avant la vente...
L'essentiel à retenir Depuis la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 et son décret d'application du 17 avril 2023, l'abandon de poste n'ouvre plus...
L'essentiel à retenir L'avertissement, la mise à pied et le licenciement ne sont pas des synonymes, mais trois niveaux distincts d'une même échelle...
L'essentiel à retenir La démission et la rupture conventionnelle permettent toutes deux à un salarié en CDI de quitter son emploi, mais avec des...
Formation SSCT : définition La formation SSCT est une obligation légale de 5 jours pour tous les élus CSE, quelle que soit la taille de l'entreprise...
Ce qu'il faut retenir Suivre une formation de trésorier CSE permet d'éviter les erreurs de gestion qui peuvent coûter cher au comité. Le trésorier...
Formation suppléant CSE Devenir suppléant au CSE ne vous limite pas à attendre votre tour ! Vous devez vous tenir prêt à agir à tout moment, en...
Qui peut se former pour être secrétaire d'un CSE ? La formation secrétaire de CSE (Comité Social et Économique) s’adresse à tous les salariés...
Qui peut se former pour être secrétaire d'un CSE ? La désignation d’un référent harcèlement au sein du CSE est obligatoire depuis la loi Avenir...
Comment est financé le CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés ? Les Comités Sociaux et Économiques (CSE) des entreprises de moins de 50...
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L'essentiel à retenir Face à un projet de réorganisation, les droits du CSE sont réels mais strictement encadrés par la jurisprudence. Le principe...
L'essentiel à retenir Oui, le CSE peut désigner un expert-comptable dès qu'un projet de licenciement économique collectif est annoncé, conformément à...
L'essentiel à retenir Oui : depuis la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, la consultation du CSE avant la vente...
L'essentiel à retenir Face à la montée des signalements et des allégations de harcèlement, ne rien proposer face à un conflit persistant peut relever...
L'essentiel à retenir La démission et la rupture conventionnelle permettent toutes deux de quitter un CDI, mais leurs conséquences n'ont rien à voir....
L'essentiel à retenir La démission et la rupture conventionnelle permettent toutes deux à un salarié en CDI de quitter son emploi, mais avec des...
L'essentiel à retenir L'avertissement, la mise à pied et le licenciement ne sont pas des synonymes, mais trois niveaux distincts d'une même échelle...
L'essentiel à retenir Depuis la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 et son décret d'application du 17 avril 2023, l'abandon de poste n'ouvre plus...
L'essentiel à retenir Le fonctionnement du CSE répond à un calendrier fait à la fois d'échéances fixes et de rendez-vous récurrents dont la date est...
L'essentiel à retenir Le délit d'entrave, prévu par l'article L2317-1 du Code du travail, sanctionne pénalement l'employeur qui fait obstacle à la...
L'essentiel à retenir L'employeur doit prendre en charge 50 % du coût des abonnements aux transports publics (train, métro, bus, tramway) et aux...
L'essentiel à retenir La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 sur l'emploi des salariés expérimentés, entrée en application le 26 octobre 2025, impose...
