Lanceur d'alerte

Première jurisprudence concernant le lanceur d’alerte

CSE

1/30/20243 min lire

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Première jurisprudence concernant le lanceur d’alerte

Refus de la protection du lanceur d’alerte en cas de mauvaise foi :

Le salarié protégé qui formule de manière répétée des accusations en des termes généraux et outranciers à l’encontre de son supérieur hiérarchique, sans apporter d’éléments factuels les corroborant, ne peut pas être considéré comme ayant agi de bonne foi et ne peut, en conséquence, bénéficier de la protection accordée aux lanceurs d’alerte. L’administration, après avoir contrôlé l’alerte, peut donc autoriser son licenciement pour faute grave (CE, 8 décembre 2023, n° 435266).

En l’espèce, un salarié de la SNCF, représentant syndical, a été mis à pied à titre conservatoire pour avoir proféré, par plusieurs mails et courriers adressés à des dirigeants et autres agents, des accusations graves et imprécises à l’encontre de son ancien supérieur hiérarchique. Le salarié accusait notamment ce dernier d'avoir commis un « délit d'abus de bien social » sans donner plus de précisions. Il avait également qualifié son supérieur hiérarchique de « truand corrompu ».

Le Conseil d’Etat a estimé que les accusations formulées n’étaient étayées par aucun élément factuel et a souligné que le salarié n’avait fourni aucune précision à la direction de l’entreprise, qu’il avait pourtant saisi lui-même. Les termes employés dans ses courriers sont en outre jugés outranciers. Le licenciement pour faute grave du salarié protégé a été validé par l’Administration.

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