Une journée pour outiller le référent désigné par le CSE : reconnaître le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, accueillir un signalement, participer à une enquête interne et tenir une posture neutre et confidentielle. Cadre fixé par les articles L2314-1, L1153-1 et L1142-2-1 du Code du travail.
Depuis la loi du 5 septembre 2018, chaque CSE désigne un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (article L2314-1). La désignation est obligatoire dans toute entreprise dotée d'un CSE, donc à partir de 11 salariés. Dans les entreprises d'au moins 250 salariés, l'employeur désigne en plus un référent dédié (article L1153-5-1).
Le rôle est sensible : accueillir une parole difficile, qualifier des faits, préserver la confidentialité et orienter sans se substituer à l'enquête. Cette journée donne au référent les repères juridiques et les réflexes de terrain pour agir avec rigueur, sans devenir ni juge ni médiateur.
La journée alterne apports juridiques et mise en pratique (analyse de situations, conduite d'un entretien d'accueil, trame d'enquête). À l'issue de la formation, vous serez capable de :
Aucun prérequis juridique ou RH n'est nécessaire. Les bases sont posées en ouverture de session.
Cinq séquences sur une journée (7 h), du cadre légal à la prévention, avec une option d'approfondissement sur 2 jours.
| N° | Séquence | Compétences visées | Durée |
|---|---|---|---|
| 01 | Cadre légal et rôle du référent | Définitions juridiques, obligations, périmètre du rôle | 1 h 30 |
| 02 | Identifier les comportements à risque | Qualifier les faits, distinguer conflit et harcèlement | 1 h 30 |
| 03 | Réagir face à une alerte ou un signalement | Accueillir la parole, questionner, orienter | 1 h 30 |
| 04 | Mener ou participer à une enquête interne | Méthode, témoignages, rapport, impartialité | 1 h 30 |
| 05 | Prévention et communication | Sensibiliser, collaborer, tenir sa posture | 1 h |
| Total | Format 1 jour, extensible à 2 | 7 h | |
Durées indicatives sur la base d'une journée. Le module 04 (enquête interne) et les postures de communication peuvent être approfondis sur un second jour.
Chaque séquence combine apports, cadre légal et pratique. Cliquez sur un titre pour déplier le contenu.
Cette séquence pose les définitions et clarifie qui fait quoi.
Cette séquence entraîne au repérage et à la qualification.
Cette séquence travaille la posture d'accueil, déterminante pour la suite.
Cette séquence donne la méthode d'une enquête juridiquement et humainement délicate.
Cette séquence ramène le rôle à sa finalité : prévenir.
Recevez un devis sous 24h ouvrées, adapté à votre format (présentiel, distanciel, intra ou inter) et au nombre de participants.
Chaque notion est suivie d'un temps appliqué, avec des outils directement réutilisables. Six modalités :
Situations réelles et situations limites, jurisprudence récente.
Retours d'expérience entre participants.
Accueil d'un signalement, conduite d'une audition.
Posture d'écoute et communication non violente.
Check-list de signalement, trame d'enquête, annuaire de ressources externes.
Repères juridiques et modèles de documents.
La formation est animée par un intervenant spécialisé en droit du travail, prévention des risques psychosociaux et lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Nos formateurs combinent maîtrise du cadre juridique et pratique de l'accompagnement d'enquêtes internes.
La formation est facturée à la journée, avec un tarif ajusté selon le nombre de participants et le format (présentiel, distanciel, intra ou inter).
La désignation du référent harcèlement par le CSE est obligatoire dès 11 salariés (article L2314-1). Le Code du travail ne fixe pas de durée de formation dédiée pour ce référent : sa formation n'est donc pas imposée par un texte spécifique, mais elle est essentielle pour exercer le rôle.
Le référent étant un élu du CSE, il bénéficie par ailleurs de la formation SSCT prévue à l'article L2315-18. Le financement de cette formation référent peut relever de l'employeur ou du budget de fonctionnement du CSE selon le cadre retenu.
Recevez un devis personnalisé sous 24h ouvrées. Un consultant Elite IRP vous rappelle pour caler le format, la durée et le nombre de participants.
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