Formation obligatoire pour tous les membres du CSE, dès la mise en place du comité (entreprises d'au moins 11 salariés). Programme modulable de 3 à 5 jours, en intra sur votre site, conforme aux articles L2315-18 et L2315-40 du Code du travail. 100 % financé par l'employeur.
La formation SSCT doit être suivie par tous les membres du CSE, dès la mise en place du comité (entreprises d'au moins 11 salariés). Elle donne aux élus les méthodes, les réflexes juridiques et les outils de terrain pour identifier les risques professionnels, mener des enquêtes (accident du travail, harcèlement), contribuer à la mise à jour du DUERP et exercer le droit d'alerte en sécurité.
Cette offre est dispensée en intra, sur votre site, avec un programme modulable de 3 à 5 jours : 5 jours pour un premier mandat, 3 jours pour un renouvellement (article L2315-40). Le contenu est adapté à votre secteur et aux problématiques identifiées en amont.
La formation privilégie la mise en pratique : analyse de situations réelles, simulation d'enquête, atelier de rédaction du DUERP. À l'issue des 3 à 5 jours, les participants seront capables de :
Aucun prérequis technique. Une connaissance générale du fonctionnement du CSE est un plus, sans être indispensable : les fondamentaux sont rappelés en ouverture.
Douze modules combinant apports juridiques, méthodes d'analyse et exercices pratiques. La progression suit la logique du mandat : comprendre le cadre, savoir réagir, structurer une prévention durable.
| N° | Module | Compétences visées | Durée |
|---|---|---|---|
| 01 | Le CSE et ses attributions SSCT | Maîtriser le cadre légal et les missions SSCT | 2 h |
| 02 | Accidents du travail | Réagir, déclarer, accompagner le salarié | 2 h |
| 03 | Enquête d'accident du travail | Conduire une analyse causale (arbre des causes) | 3 h |
| 04 | Maladies professionnelles | Comprendre la reconnaissance et anticiper | 2 h |
| 05 | Risques psychosociaux (RPS) | Détecter les signaux faibles et les sources | 3 h |
| 06 | Prévention des RPS | Construire et suivre un plan d'action RPS | 3 h |
| 07 | Harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes | Qualifier les faits, connaître les obligations | 3 h |
| 08 | Enquêtes en cas de suspicion de harcèlement | Mener une enquête interne et rédiger un rapport | 4 h |
| 09 | Droit d'alerte du CSE | Activer la procédure en cas de danger grave | 2 h |
| 10 | Sécurité sur le lieu de travail | Vérifier EPI, affichages et conformité | 2 h |
| 11 | DUERP : évaluation des risques | Participer à la rédaction et à la mise à jour | 3 h |
| 12 | Discrétion et confidentialité | Sécuriser la gestion d'informations sensibles | 1 h |
| Total | Premier mandat | 5 j / 35 h | |
Durées indicatives sur la base d'une formation de 5 jours (premier mandat). Pour un renouvellement (3 jours), le formateur sélectionne les modules prioritaires. L'allocation horaire est ajustée selon votre secteur, votre effectif et les problématiques identifiées en amont.
Chaque module combine apports juridiques, méthode et exercices. Cliquez sur un titre pour déplier le contenu.
Ce module pose le cadre institutionnel du mandat et situe la SSCT dans l'écosystème du CSE.
L'accident du travail est l'événement le plus fréquemment traité par la SSCT.
L'enquête sert à comprendre, pas à sanctionner. Ce module forme à la méthode de l'arbre des causes.
Les maladies professionnelles supposent une lecture combinée du tableau et du contexte d'exposition.
Les RPS représentent une part croissante des saisines de la SSCT.
Identifier les RPS ne suffit pas : il faut construire un plan d'action opérationnel.
La qualification juridique des faits est un préalable indispensable à toute action.
L'enquête harcèlement est un exercice juridiquement et humainement délicat.
Le droit d'alerte est un levier puissant mais encadré.
Ce module ramène la formation au concret du terrain.
Le DUERP est l'épine dorsale de la politique de prévention.
Le mandat expose à des informations sensibles. Ce module clôt la formation en sécurisant la posture.
Recevez un devis personnalisé sous 24h ouvrées, adapté à votre effectif, votre secteur et la durée retenue (3, 4 ou 5 jours).
Les apports théoriques sont systématiquement suivis d'exercices pratiques. Six modalités complémentaires :
Jurisprudence récente et retours de terrain.
Simulation d'enquêtes, arbre des causes, rédaction d'extraits de DUERP.
Auditions de témoins, gestion d'un signalement, courriers d'alerte.
Posture en entretien et communication non violente.
Co-construction de plans d'action adaptés à votre contexte.
Référentiel juridique, modèles de documents, fiches méthodes.
La formation est animée par un consultant expert en prévention des risques professionnels, droit du travail et dialogue social. Nos intervenants disposent d'une expérience opérationnelle de plusieurs années auprès de CSE et de SSCT, dans des secteurs variés (industrie, services, BTP, tertiaire).
Le tarif intra est calculé à la journée, pour votre groupe, selon la durée retenue (3, 4 ou 5 jours), le format et la localisation. Le financement est 100 % à la charge de l'employeur (article L2315-18).
Le financement de la formation SSCT est intégralement pris en charge par l'employeur (article L2315-18). Cela couvre les frais pédagogiques, les frais de déplacement (plafonnés au tarif SNCF 2e classe), les frais de séjour et le temps passé en formation.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, l'OPCO peut prendre en charge tout ou partie du coût pédagogique (article L2315-22-1).
Recevez un devis personnalisé sous 24h ouvrées. Un consultant Elite IRP vous rappelle pour caler ensemble effectif, durée et format.
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