Une sanction mal qualifiée, une procédure bâclée ou un délai dépassé, et elle tombe aux prud'hommes. Cette formation de 2 jours (14 heures) vous apprend à qualifier une faute, choisir une sanction proportionnée, conduire l'entretien préalable, respecter les délais et constituer un dossier disciplinaire solide. En présentiel ou à distance.
L'employeur peut sanctionner un comportement fautif, mais ce pouvoir n'est pas absolu : la sanction doit être prévue, proportionnée, motivée, notifiée dans les délais, et le salarié doit pouvoir s'expliquer. La moindre irrégularité expose à l'annulation de la sanction et à un risque prud'homal.
Cette formation vous donne la méthode complète : qualifier la faute, choisir la bonne sanction, suivre la procédure, et bâtir un dossier qui tient. Le tout en 2 jours (14 heures).
La formation alterne apports juridiques et cas pratiques (qualification de fautes, simulation d'entretien, construction de dossier). À l'issue des deux jours, vous serez capable de :
Aucun prérequis juridique. Une pratique RH ou une responsabilité d'équipe est un plus.
Sept modules de 2 heures, soit 14 heures, qui suivent le fil d'une décision disciplinaire : poser le socle, qualifier la faute, choisir la sanction, conduire la procédure, respecter les délais, écarter les sanctions interdites, puis bâtir le dossier.
| N° | Module | Compétences visées | Durée |
|---|---|---|---|
| 01 | Règlement intérieur et socle du pouvoir disciplinaire | Situer le pouvoir et ses limites | 2 h |
| 02 | La notion de faute et sa qualification | Qualifier la faute et ses effets | 2 h |
| 03 | L'échelle des sanctions | Choisir une sanction proportionnée | 2 h |
| 04 | La procédure et l'entretien préalable | Conduire la procédure dans les règles | 2 h |
| 05 | Les délais et la prescription | Agir dans les délais légaux | 2 h |
| 06 | Les sanctions interdites | Écarter les sanctions illégales | 2 h |
| 07 | Le dossier disciplinaire et le RGPD | Bâtir un dossier solide et conforme | 2 h |
| Total | Session de 2 jours | 14 h | |
Durées indicatives pour une session de 2 jours. Le formateur ajuste l'allocation horaire selon vos cas concrets.
Chaque module combine contexte, cadre légal et exercices appliqués. Cliquez sur un titre pour déplier le contenu.
Le pouvoir disciplinaire repose sur un document. Ce module en pose le socle.
Tout commence par la qualification. Ce module la maîtrise.
À chaque faute sa sanction. Ce module apprend à doser.
La procédure protège la décision. Ce module la déroule.
Agir trop tard, c'est ne plus pouvoir agir. Ce module cadre le tempo.
Certaines sanctions sont nulles par nature. Ce module les écarte.
Un dossier solide fait la différence au contentieux. Ce module le construit.
Recevez un devis personnalisé sous 24h ouvrées, adapté à votre effectif et à votre format préféré (présentiel, distanciel ou mixte).
Chaque apport théorique est suivi d'un exercice concret. Six modalités complémentaires :
Situations réelles de faute et de sanction.
Qualification de fautes, montage d'un dossier.
Convocation, notification, sanction.
Conduite d'un entretien préalable.
Adaptation des outils et du règlement intérieur à votre entreprise.
Trames, échelle des sanctions, check-lists de procédure.
La formation est animée par un consultant spécialisé en droit social et gestion RH, expérimenté sur les procédures disciplinaires et le contentieux prud'homal. Nos intervenants connaissent les pièges concrets de la qualification et de la procédure.
Le tarif s'ajuste selon le nombre de participants, la durée retenue, le format et la localisation.
Cette formation peut être financée par le plan de développement des compétences de l'entreprise, avec une prise en charge possible par l'OPCO (coûts pédagogiques et, selon les cas, frais annexes).
Qualifier, choisir, notifier, documenter : ces réflexes protègent votre entreprise du contentieux. Recevez un devis adapté en moins de 24h ouvrées.
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