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Fonction publique — Session 2026 ouverte

Présider le
comité social

Conduire l'instance avec aisance et sécurité. 2 jours pour maîtriser la présidence du comité social : préparation de l'ordre du jour, animation des débats, gestion des avis et sécurisation des décisions, dans les trois versants de la fonction publique.

Fonction publique

État, territoriale, hospitalière

Présentiel ou distanciel

Inter ou intra-entreprise

Côté présidence

Posture employeur public

Cas pratiques

Délibérations & avis réels
25ansd'expertise du dialogue social
8 420cadres & RH publics formés
4,8/5note moyenne stagiaires
90%de mises en situation
L'essentiel en 30 secondes

Présider, c'est bien plus qu'animer.

Présider un comité social, c'est porter la responsabilité de l'instance : fixer l'ordre du jour, garantir un débat loyal, recueillir les avis et sécuriser les décisions. Une présidence mal préparée fragilise le dialogue social et expose l'administration.

Cette formation outille l'encadrement et les RH pour tenir la présidence avec aisance : cadre juridique, préparation des séances, conduite des échanges, gestion des situations difficiles et suivi des avis. Chaque point est illustré par des cas concrets du secteur public.

En bref

Durée
2 jours (14 h)
Public
Encadrement, DRH et présidents d'instance
Prérequis
Aucun
Format
Présentiel ou distanciel, inter / intra
Secteur
Fonction publique (3 versants)
Objectifs pédagogiques

Six compétences pour présider sereinement.

01
Connaître le rôle et les responsabilités du président de l'instance.
02
Préparer l'ordre du jour et les dossiers soumis à l'instance.
03
Conduire les débats dans le respect du dialogue social.
04
Gérer le recueil des avis et la portée des délibérations.
05
Faire face aux situations difficiles : tensions, blocages, incidents.
06
Sécuriser le procès-verbal et le suivi des décisions.
Public concerné

Pour celles et ceux qui président l'instance.

Chefs d'établissement

Directeurs et directrices présidant le comité social.

DRH publics

Responsables RH organisant et co-préparant les séances.

Cadres dirigeants

Encadrement supérieur amené à représenter la présidence.

Conseillers juridiques

Juristes accompagnant la présidence et sécurisant les avis.

Secrétaires d'instance

Agents en charge de la préparation et du suivi des réunions.

Programme

Le déroulé détaillé de la formation.

ModuleCompétences viséesDurée
01Le rôle du présidentResponsabilités, posture employeur et limites du mandat2 h
02Le cadre de l'instanceComité social dans les trois versants, attributions, avis2 h
03Préparer la séanceOrdre du jour, convocation, dossiers et documents préparatoires3 h
04Conduire les débatsAnimation, temps de parole, neutralité et loyauté des échanges3 h
05Recueillir les avisVote, portée des avis, articulation avec la décision finale2 h
06Gérer les situations difficilesTensions, suspension de séance, incidents, droit d'alerte2 h
07Sécuriser le PVRédaction, approbation, publicité et valeur juridique1 h
08Suivre les décisionsCommunication, mise en œuvre et suivi entre deux séances1 h

Durées indicatives sur 2 jours (14 h), modulables selon votre administration et le format retenu.

Détail des modules

Ce que vous saurez faire, module par module.

03 — Préparer la séance +

Une bonne séance se joue en amont :

  • Construire un ordre du jour clair et complet
  • Délais de convocation et envoi des dossiers
  • Préparer les documents et les éléments de réponse
04 — Conduire les débats +
  • Ouvrir, cadrer et rythmer la séance
  • Répartir le temps de parole équitablement
  • Garantir la neutralité et la loyauté des échanges
  • Répondre aux questions sans s'engager à tort
05 — Recueillir les avis +
  • Organiser le vote et constater l'avis
  • Comprendre la portée juridique des avis
  • Articuler l'avis de l'instance et la décision de l'administration
  • Tracer les positions exprimées
06 — Gérer les situations difficiles +
  • Désamorcer une tension en séance
  • Suspendre ou lever une séance à bon escient
  • Réagir à un incident ou un boycott
  • Préserver un climat de dialogue durable
07 — Sécuriser le procès-verbal +
  • Rédaction fidèle et lisible du PV
  • Approbation et modalités de rectification
  • Publicité et accessibilité aux agents
  • Valeur juridique et traçabilité

Vous présidez bientôt une instance ?

Construisons ensemble une session adaptée à votre administration et à son actualité sociale.

Méthodes pédagogiques

Du texte à la séance, du concret.

Cas réels

Des délibérations et avis réels du secteur public, décryptés.

Mises en situation

Simulations de présidence de séance, filmées et débriefées en groupe.

Outils prêts à l'emploi

Trames d'ordre du jour, de PV et check-list de préparation.

Attestation

Support pédagogique complet et attestation de fin de formation.

Formateur Elite IRP
Formateur intervenant

La formation est animée par un consultant expert du dialogue social dans la fonction publique et de la conduite des instances. Ancien cadre dirigeant, il a présidé et accompagné de nombreux comités sociaux dans les trois versants.

15 ansd'expertise fonction publique
150+instances présidées ou accompagnées
4,9/5satisfaction intervenant
Tarif & financement

Un investissement clair, finançable.

À partir de 1 150 €HT / jour Tarif modulé selon le format et l'effectif
  • Animation par un consultant fonction publique
  • Cas réels et mises en situation
  • Trames d'ordre du jour et de PV
  • Support pédagogique et attestation
Recevoir un devis détaillé →

Bon à savoir

La formation à la présidence s'inscrit dans le plan de formation de l'administration et peut être organisée en intra pour toute une équipe de direction.

En format intra, la session est conçue sur mesure à partir de votre instance : ordre du jour type, dossiers récurrents et points sensibles.

Code général de la fonction publique — le comité social est présidé par l'autorité auprès de laquelle il est placé.
FAQ

Les questions fréquentes.

Qui préside le comité social ? +

Le comité social est présidé par l'autorité auprès de laquelle il est placé (chef de service, d'établissement ou de collectivité), qui peut être assistée ou représentée par des cadres.

À qui s'adresse cette formation ? +

Aux chefs d'établissement, DRH, cadres dirigeants, conseillers juridiques et secrétaires d'instance amenés à présider ou préparer les séances. Aucun prérequis n'est exigé.

Couvre-t-elle les trois versants ? +

Oui. Les principes de présidence sont communs à l'État, à la territoriale et à l'hospitalière ; en intra, la session est adaptée à votre versant et à vos spécificités.

Quelle est la durée et le format ? +

2 jours (14 h), en présentiel ou à distance, en inter ou en intra sur mesure. Le découpage s'adapte à votre calendrier d'instances.

Sources du droit

  • Code général de la fonction publique — dispositions relatives au dialogue social.
  • Présidence — le comité social est présidé par l'autorité auprès de laquelle il est placé.
  • Décret n° 2020-1427 — comités sociaux d'administration (fonction publique de l'État).
  • Décret n° 2021-571 — comités sociaux territoriaux (fonction publique territoriale).
  • Décret n° 2021-1570 — comités sociaux d'établissement (fonction publique hospitalière).
  • Ordre du jour — établi par le président, communiqué dans les délais réglementaires.
  • Avis — portée consultative et articulation avec la décision de l'administration.
  • Procès-verbal — rédaction, approbation et publicité des séances.
Passons à l'action

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