Gérer les ASC sans risque et au service de tous les salariés. 2 jours pour maîtriser le budget ASC, les bénéficiaires, les tolérances URSSAF et le choix des prestations, dans le respect du principe de non-discrimination (art. L2312-78 du Code du travail).
Organisme agréé
Référencé DreetsPrésentiel ou distanciel
Inter ou intra-entrepriseTolérances URSSAF
Seuils & exonérations à jourModèles fournis
Critères ASC & tableau de bordLes activités sociales et culturelles sont le visage le plus concret du CSE pour les salariés. Mais leur gestion expose à deux risques majeurs : le redressement URSSAF et la discrimination entre bénéficiaires.
Cette formation outille les élus pour gérer les ASC sereinement : cadrer le budget, définir des critères équitables, respecter les tolérances URSSAF et choisir les bonnes prestations. Chaque point est illustré par des cas réels et des modèles directement réutilisables.
Titulaires et suppléants impliqués dans les activités sociales.
Trésorier et trésorier adjoint en charge des budgets.
Membres de la commission des activités sociales et culturelles.
Secrétaire et secrétaire adjoint du CSE.
Élus récemment mandatés découvrant la gestion des ASC.
| N° | Module | Compétences visées | Durée |
|---|---|---|---|
| 01 | Le cadre des ASC | Définition, monopole de gestion du CSE, principe de non-discrimination | 2 h |
| 02 | Les deux budgets | Fonctionnement et ASC : assiette, taux, séparation et transferts | 2 h |
| 03 | Les bénéficiaires | Salariés, ayants droit, anciens salariés : qui a droit à quoi | 2 h |
| 04 | Critères d'attribution | Critères autorisés, interdits et risque de discrimination | 3 h |
| 05 | Les tolérances URSSAF | Chèques-cadeaux, chèques-vacances, seuils et exonérations | 3 h |
| 06 | Choisir les prestations | Types d'ASC, prestataires, marchés et contractualisation | 2 h |
| 07 | Suivi comptable | Comptabilité du CSE, justificatifs, comptes annuels | 1 h |
| 08 | Communiquer les ASC | Information des salariés, équité et traçabilité | 1 h |
Durées indicatives sur 2 jours (14 h), modulables selon votre contexte et le format retenu.
Définir qui peut profiter des activités :
Construisons ensemble une session centrée sur vos activités et vos pratiques actuelles.
Grille de critères ASC et tableau de bord prêts à adapter.
Des pratiques d'ASC analysées : ce qui passe, ce qui est redressé.
Seuils, événements ouvrant droit et mémo des exonérations.
Support pédagogique complet et attestation de fin de formation.
La formation est animée par un consultant expert en gestion du CSE et en droit social. Spécialiste des activités sociales et culturelles, il accompagne de nombreux comités sur la sécurisation de leurs ASC et de leur comptabilité.
La formation des élus peut être prise en charge sur le budget de fonctionnement du CSE, distinct du budget des ASC.
En format intra, la session se cale sur vos activités actuelles : chèques-cadeaux, billetterie, voyages, et vos critères d'attribution.
Aux élus du CSE — trésorier, secrétaire, membres de la commission ASC — et aux nouveaux élus découvrant la gestion des activités. Aucun prérequis n'est exigé.
Non. Les critères d'attribution doivent rester proportionnés et non discriminatoires. La formation précise ce qui est admis et ce qui expose à un risque juridique.
En respectant les seuils et conditions d'exonération des chèques-cadeaux, bons d'achat et chèques-vacances. Un module entier y est consacré, avec un mémo à jour.
2 jours (14 h), en présentiel ou à distance, en inter-entreprises ou en intra sur mesure. Le découpage s'adapte à votre calendrier.
Recevez un devis adapté à votre contexte sous 24 h. Un conseiller revient vers vous pour cadrer vos objectifs et le format.
