Le CSE, nouvel acteur de la transition écologique. 2 jours pour maîtriser les attributions environnementales du CSE issues de la loi Climat : consultation, BDESE élargie et leviers d'action, dans le cadre des articles L2312-8 et L2312-17 du Code du travail.
Organisme agréé
Référencé DreetsPrésentiel ou distanciel
Inter ou intra-entrepriseLoi Climat 2021
Attributions élargiesModèles fournis
Grille d'analyse environnementaleDepuis la loi Climat et résilience de 2021, les conséquences environnementales des décisions de l'entreprise font partie intégrante des attributions du CSE. Une évolution majeure que beaucoup d'élus n'ont pas encore intégrée.
Cette formation outille les élus pour s'emparer de ce nouveau rôle : comprendre les attributions environnementales, exploiter la BDESE élargie, poser les bonnes questions en consultation et peser sur la transition écologique. Chaque point est illustré par des cas concrets et des outils réutilisables.
Titulaires et suppléants souhaitant intégrer l'environnement à leur mandat.
Secrétaire et secrétaire adjoint préparant les consultations.
Élus chargés des questions écologiques au sein du CSE.
Acteurs des conditions de travail, en lien avec les impacts environnementaux.
Élus récemment mandatés découvrant le rôle environnemental du CSE.
| N° | Module | Compétences visées | Durée |
|---|---|---|---|
| 01 | Le nouveau cadre légal | Loi Climat et résilience, attributions environnementales du CSE | 2 h |
| 02 | Comprendre les enjeux | Empreinte carbone, transition écologique, vocabulaire clé | 2 h |
| 03 | La BDESE élargie | Données environnementales, indicateurs et accès à l'information | 3 h |
| 04 | L'environnement en consultation | Intégrer l'environnement aux trois consultations récurrentes | 3 h |
| 05 | Les leviers d'action | Mobilité, énergie, achats, déchets : où le CSE peut peser | 2 h |
| 06 | Dialoguer avec la direction | Poser les bonnes questions, formuler des avis argumentés | 1 h |
| 07 | Mobiliser les salariés | Sensibiliser, recueillir les idées, relayer les bonnes pratiques | 2 h |
| 08 | Construire un plan d'action | Définir des priorités et un suivi dans la durée | 1 h |
Durées indicatives sur 2 jours (14 h), modulables selon votre contexte et le format retenu.
La base de données intègre désormais l'environnement :
Construisons ensemble une session centrée sur les enjeux environnementaux de votre entreprise.
Grille d'analyse environnementale et trame de plan d'action.
Des démarches environnementales de CSE analysées et discutées.
Analyse de la BDESE et construction d'un avis sur cas concret.
Support pédagogique complet et attestation de fin de formation.
La formation est animée par un consultant expert en RSE, transition écologique et fonctionnement du CSE. Il accompagne les comités pour s'emparer concrètement de leurs nouvelles attributions environnementales.
La formation des élus peut être prise en charge sur le budget de fonctionnement du CSE ou, selon le sujet, mobiliser le congé de formation économique.
En format intra, la session part de votre contexte réel : secteur d'activité, empreinte et projets de transition de l'entreprise.
Aux élus du CSE, secrétaires, référents environnement et membres de la CSSCT souhaitant intégrer l'environnement à leur mandat. Aucun prérequis n'est exigé.
Depuis 2021, le CSE doit être informé et consulté sur les conséquences environnementales des décisions de l'entreprise, et la BDESE intègre désormais des données environnementales.
Non. La formation rend les enjeux accessibles et se concentre sur le rôle du CSE et ses leviers d'action, sans prérequis scientifique.
2 jours (14 h), en présentiel ou à distance, en inter-entreprises ou en intra sur mesure. Le découpage s'adapte à votre contexte.
Recevez un devis adapté à votre contexte sous 24 h. Un conseiller revient vers vous pour cadrer vos objectifs et le format.
