De bons moyens, ça se négocie — côté élus aussi. 2 jours pour peser dans le protocole préélectoral et l'accord de fonctionnement : heures, commissions, budgets et règlement intérieur, dans le cadre des articles L2314-6 et L2315-61 du Code du travail.
Organisme agréé
Référencé DreetsPrésentiel ou distanciel
Inter ou intra-entrepriseCôté élus
Obtenir de bons moyensModèles fournis
Check-list de négociationBeaucoup d'élus subissent un CSE mal doté : trop peu d'heures, pas de commissions utiles, des budgets flous. Pourtant, une large part de ces moyens se négocie — à condition de savoir où et comment peser.
Cette formation outille les élus pour négocier un CSE à leur avantage : comprendre les marges du protocole préélectoral, obtenir des heures et des commissions, sécuriser les budgets et rédiger un règlement intérieur protecteur. Chaque point est ancré par des cas réels et des modèles réutilisables.
Titulaires et suppléants qui préparent ou renouvellent leur mandat.
Secrétaire et secrétaire adjoint pilotant l'accord de fonctionnement.
DS qui négocient le protocole et l'accord de fonctionnement.
Représentants de section syndicale impliqués dans les élections.
Élus récemment mandatés découvrant la négociation des moyens.
| N° | Module | Compétences visées | Durée |
|---|---|---|---|
| 01 | Le cadre du CSE | Seuils d'effectif, mise en place, renouvellement, calendrier électoral | 2 h |
| 02 | Définir le périmètre | Établissements distincts, CSE central et CSE d'établissement | 2 h |
| 03 | Le protocole préélectoral | Négociation du PAP, collèges, répartition des sièges | 3 h |
| 04 | Élus, heures & mandats | Nombre d'élus, crédit d'heures, durée et limitation des mandats | 2 h |
| 05 | Les commissions | CSSCT obligatoire et facultative, autres commissions sur mesure | 2 h |
| 06 | Les budgets du CSE | Budget de fonctionnement et ASC : assiette, taux, transferts | 2 h |
| 07 | L'accord de fonctionnement | Réunions, délais, moyens, BDESE et règles de consultation | 2 h |
| 08 | Rédiger & sécuriser | Clauses clés, signature, dépôt et révision de l'accord | 1 h |
Durées indicatives sur 2 jours (14 h), modulables selon votre contexte et le format retenu.
Le PAP fixe les règles du scrutin :
Construisons ensemble une session pour préparer vos élus à négocier de bons moyens.
PAP et accord de fonctionnement prêts à adapter à votre entreprise.
Des configurations de CSE analysées : ce qui marche, ce qui coûte.
Simulateurs d'élus, d'heures et de budgets selon l'effectif.
Support pédagogique complet et attestation de fin de formation.
La formation est animée par un consultant expert en droit du travail et relations sociales. Spécialiste de la mise en place du CSE, il aide les élus à négocier des protocoles et des accords de fonctionnement réellement protecteurs.
Les élus disposent d'un droit à la formation et peuvent mobiliser le congé de formation économique ; la formation peut aussi être prise en charge sur le budget de fonctionnement du CSE.
En format intra, la session se cale sur votre échéance électorale et vos objectifs de moyens.
Aux élus du CSE, secrétaires, délégués syndicaux et RSS qui préparent ou renouvellent leur instance et veulent obtenir de bons moyens. Aucun prérequis n'est exigé.
Au-delà du minimum légal : heures de délégation supplémentaires, commissions, moyens matériels, modalités de réunion et règles de fonctionnement. La formation cartographie ces marges.
2 jours (14 h), en présentiel ou à distance, en inter-entreprises ou en intra sur mesure. Le découpage s'adapte à votre calendrier électoral.
Oui. La formation fournit une check-list de négociation des moyens et des modèles commentés de protocole et d'accord de fonctionnement.
Recevez un devis adapté à votre contexte sous 24 h. Un conseiller revient vers vous pour cadrer vos objectifs et le format.
