Faire le point pour mieux repartir. 2 jours pour dresser le bilan du fonctionnement de votre CSE et repérer les zones de risque : consultations, délais, budgets, ASC, confidentialité et délit d'entrave, dans le cadre des articles L2312-8 et L2317-1 du Code du travail.
Organisme agréé
Référencé DreetsPrésentiel ou distanciel
Inter ou intra-entrepriseBilan de mandat
Diagnostic completModèles fournis
Grille d'auto-diagnosticEn cours de mandat, beaucoup d'élus avancent sans recul : consultations bâclées, délais dépassés, budgets mal suivis, ASC à risque. Autant de failles qui fragilisent le CSE — et parfois les élus eux-mêmes.
Cette formation propose un état des lieux structuré du fonctionnement de votre CSE et met en lumière les points de vigilance : juridiques, financiers et organisationnels. Objectif : repérer les risques, corriger le tir et repartir sur des bases solides. Chaque thème est ancré par des cas réels.
Titulaires et suppléants souhaitant faire le point en cours de mandat.
Secrétaire et secrétaire adjoint garants du fonctionnement.
Trésorier et adjoint, en première ligne sur les budgets.
DS soucieux de sécuriser le fonctionnement de l'instance.
Équipes souhaitant un diagnostic partagé de leur mandat.
| N° | Module | Compétences visées | Durée |
|---|---|---|---|
| 01 | Méthode d'état des lieux | Auto-diagnostic du CSE, grille d'analyse, points de contrôle | 2 h |
| 02 | Fonctionnement & réunions | Ordre du jour, PV, périodicité, règlement intérieur | 2 h |
| 03 | Consultations & délais | Consultations récurrentes et ponctuelles, délais, BDESE | 3 h |
| 04 | Budgets & comptabilité | Suivi des deux budgets, comptes annuels, transparence | 2 h |
| 05 | ASC à risque | Critères, tolérances URSSAF, discrimination : les piges | 2 h |
| 06 | Risques juridiques | Confidentialité, délit d'entrave, responsabilité des élus | 2 h |
| 07 | Relations & moyens | Heures de délégation, expertises, relations avec la direction | 1 h |
| 08 | Plan de progrès | Prioriser les corrections et bâtir une feuille de route | 2 h |
Durées indicatives sur 2 jours (14 h), modulables selon votre contexte et le format retenu.
Le cœur du rôle du CSE — et la première source de litige :
Construisons ensemble une session pour faire le point et sécuriser votre mandat.
Une grille complète pour évaluer chaque volet du fonctionnement.
Des dysfonctionnements de CSE analysés et corrigés.
Les points de contrôle à vérifier régulièrement.
Support pédagogique complet et attestation de fin de formation.
Support pédagogique complet et attestation de fin de formation.
La formation est animée par un consultant expert en droit du travail et fonctionnement du CSE. Praticien de l'audit d'instances, il aide les élus à faire le point sur leur mandat et à corriger les fragilités avant qu'elles ne posent problème.
Les élus disposent d'un droit à la formation et peuvent mobiliser le congé de formation économique ; la formation peut aussi être prise en charge sur le budget de fonctionnement du CSE.
En format intra, la session part de votre fonctionnement réel : vos PV, votre comptabilité et vos pratiques d'ASC servent de matière au diagnostic.
Aux élus du CSE, secrétaires, trésoriers et délégués syndicaux qui souhaitent faire le point sur leur mandat en cours. Avoir un mandat en cours est recommandé.
Délais de consultation, suivi budgétaire, critères des ASC, confidentialité et risque de délit d'entrave. La formation les passe tous en revue avec une grille de contrôle.
2 jours (14 h), en présentiel ou à distance, en inter-entreprises ou en intra sur mesure. Le découpage s'adapte à votre contexte.
Oui. La formation fournit une grille d'auto-diagnostic et une check-list des points de vigilance, ainsi qu'une trame de plan de progrès.
Recevez un devis adapté à votre contexte sous 24 h. Un conseiller revient vers vous pour cadrer vos objectifs et le format.
