Les contrats de mise à disposition.
Le CSE de la société C a été confronté à de nombreuses interrogations de la part des salariés concernant leur contrat de mise à disposition. Certains d’entre eux se retrouvent sans nouvelle mise à disposition pendant plus de 6 mois. Le CSE s’interrogeait sur la légalité de cette situation et sur l’état financier de l’entreprise, puisque pendant ce laps de temps, les salariés n’étaient pas liés à un contrat client. ELITE IRP est intervenu pour expliquer d’abord la législation, puis en collaboration avec le CSE et la Direction, a cherché à comprendre l’origine de cette durée entre deux contrats de mission. Pour résoudre la situation, ELITE IRP a prodigué des conseils sur les clauses des contrats de mise à disposition destinés aux nouveaux clients de la société C.