Vous avez des questions ?
Si vous avez des questions concernant votre CSE, n'hésitez pas à nous contacter.
Le secteur de l’ingénierie, en pleine mutation technologique et économique, présente des enjeux spécifiques en matière de droit du travail, liés à la flexibilité, à l’innovation et à l’évolution des compétences.
Les entreprises d’ingénierie doivent s’adapter à des projets ponctuels ou à durée limitée.Cela conduit à un recours accru aux contrats à durée déterminée, missions en intérim ou prestations externalisées.Le défi juridique réside dans le respect des règles encadrant la précarité et la lutte contre le faux travail indépendant (ex. statut d’auto-entrepreneur utilisé )
Les ingénieurs sont souvent soumis à des horaires variables, au forfait-jours ou à la mobilité internationale.L’enjeu est de garantir le respect du droit au repos, du suivi de la charge de travail et du droit à la déconnexion.
La pression liée aux délais, à la performance et aux objectifs peut générer des risques psychosociaux . L’équilibre entre exigences techniques et bien-être des salariés constitue un enjeu majeur.
Les entreprises d’ingénierie doivent également maintenir un dialogue social constructif dans un contexte souvent individualisé (forfait-jours, télétravail).
L’enjeu est de concilier performance, innovation et protection des salariés, tout en renforçant l’attractivité du secteur.
Dans l’entreprise X, spécialisée en ingénierie industrielle, Paul, ingénieur projet, enchaîne depuis plusieurs mois les heures supplémentaires non déclarées pour respecter les délais clients. Malgré plusieurs alertes, sa hiérarchie ne réagit pas. Paul finit par tomber en burn-out et est placé en arrêt maladie longue
Informé par les collègues de Paul, le Comité Social et Économique (CSE) prend contact avec l’assistance juridique d’ Elite IRP et déclenche son droit d’alerte pour risque grave (article L2312-59 du Code du travail).
Une enquête interne est menée conjointement avec la direction et le service RH en collaboration avec Elite IRP. Le CSE met en évidence :une surcharge chronique de travail, une absence de suivi des forfaits-jours, et un manque de dialogue sur la charge de travail réelle.
À la suite du rapport du CSE :la direction sous les préconisations du Cse épaule par Elite IRP revoit l’organisation des projets, met en place un suivi mensuel de la charge de travail, et propose une formation aux managers sur la prévention des risques psychosociaux.
Paul bénéficie d’un accompagnement pour son retour progressif à l’emploi.
Face à la complexité du droit du travail, nos juristes spécialisés seront à vos côtés pour vous conseiller et répondre à toutes vos interrogations.
Suite à l'introduction de la loi Macron, des formations sont désormais exigées pour permettre aux élus du CSE de comprendre pleinement leurs obligations et leurs responsabilités.
Libérez-vous du temps en nous confiant la rédaction de vos Procès-Verbaux de Réunion du CSE (PV).
Facilitez les échanges entre le CSE et ses bénéficiaires pour une meilleure prise en compte de leurs besoins tout en maintenant ces derniers régulièrement informés.
L'évaluation de la gestion financière et administrative du CSE par le biais d'un audit est essentielle pour garantir sa conformité, tant actuelles que passées, aux normes légales.
Vous avez des questions ?
Si vous avez des questions concernant votre CSE, n'hésitez pas à nous contacter.