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22 min Modifié le 22 mai 2026

CSE et restructuration d’entreprise : droits et consultation

📑 Sommaire Les obligations de consultation du CSE en cas de restructuration Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) : rôle central du CSE...

18 min Modifié le 22 mai 2026

Formation CSE en présentiel vs à distance : avantages et inconvénients

📑 Sommaire Pourquoi l’URSSAF contrôle les CSE Ce qui déclenche un contrôle URSSAF du CSE Comment se déroule un contrôle URSSAF du CSE...

8 min Modifié le 28 mai 2026

Que devient le CSE lors d’une fusion d’entreprise ?

📑 Sommaire Les différents types de fusion et leurs effets sur le CSE Le sort des mandats et des élus lors de la fusion Le transfert des contrats...

13 min Modifié le 20 mai 2026

Formation CSE intra vs inter-entreprise : que choisir ?

📑 Sommaire Formation inter et intra-entreprise : définitions et différences fondamentales La formation inter-entreprise pour le CSE : avantages...

15 min Modifié le 20 mai 2026

Cass. 11 février 2026 : expertise CSE annulée faute de signature du rapport

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16 min Modifié le 20 mai 2026

Formation CSE : e-learning ou présentiel : quel format choisir ?

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16 min Modifié le 28 mai 2026

Les commissions du CSE : SSCT, formation, économique — rôles et obligations légales

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12 min Modifié le 11 mai 2026

Maladie professionnelle : comment la faire reconnaître et quelles indemnisations ?

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12 min Modifié le 10 mai 2026

DUERP : qui le rédige, que doit-il contenir et quel est le rôle du CSE ?

📑 Sommaire Définition et importance du DUERP Rôle du CSE lors de la consultation sur le DUERP Obligations légales liées à l’implication...

12 min Modifié le 10 mai 2026

Le droit d’alerte économique du CSE : quand et comment l’exercer en 2026 ?

📑 Sommaire Qu’est-ce que le droit d’alerte économique du CSE ? Qui peut exercer ce droit d’alerte ? Conditions pour déclencher...