Bulletins de paie

Montant net social sur les bulletins de paie :

Depuis le 1er janvier 2024, chaque employeur doit déclarer aux organismes sociaux le montant net social de ses salariés.

Cette déclaration se fait via la déclaration sociale nominative (DSN). Elle est ensuite transmise aux caisses d'allocations familiales ou à la Mutualité sociale agricole. Celles-ci reporteront l'information sur les demandes et déclarations trimestrielles de ressources.

Pour rappel, depuis le 1er juillet 2023, le montant net social doit apparaître sur les bulletins de paie des salariés. Il correspond au revenu net après déduction des prélèvements sociaux obligatoires (ne comprend pas les contributions au financement de la protection sociale supplémentaire facultative).

Le montant net social déclaré pourra être vérifié par le salarié sur le portail mesdroitssociaux.gouv.fr dès mars 2024.

Cette mention figure désormais également sur les relevés de prestations sociales des bénéficiaires.

Quels objectifs ?

Cette nouveauté bénéficie aux allocataires. Elle vise à :

•simplifier les obligations des salariés bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Ceux-ci devaient jusqu'à présent remplir eux-mêmes leur revenu à déclarer, ce qui pouvait être source d'erreurs ;

•empêcher le non-recours aux prestations sociales pour les potentiels bénéficiaires ;

•préparer le pré-remplissage des déclarations de ressource.

Le montant net social est désormais affiché sur les bulletins de paie et apparaîtra sur les relevés de prestations courant 2024. À partir du 1er février 2024, le montant net social est le montant de référence à déclarer pour bénéficier de la Prime d’activité et du RSA. Les premiers versements de l'allocation minimale de stage destinée aux lycéens de la voie professionnelle démarrent en février.

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