Harcèlement et Violence

Le licenciement d’un salarié en raison de son agressivité au travail est invalide lorsqu’il est établi qu’il est victime de harcèlement

Le harcèlement moral peut exonérer un salarié de sa responsabilité potentielle en cas de comportement fautif dans l’entreprise, selon un arrêt de la Cour de cassation du 12 mai 2021 (n° 20-10.512). Dans cette affaire, un salarié licencié pour faute grave avait contesté sa sanction, arguant que son comportement agressif envers sa supérieure était le résultat du harcèlement moral dont il était victime.

Le salarié, VRP exclusif, avait été licencié en raison d’une attitude jugée non conforme à l’image de l’entreprise, incluant des problèmes de tenue vestimentaire et une agression verbale envers sa supérieure. La Cour d’appel avait estimé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, considérant que l’agression résultait du harcèlement moral subi par le salarié.

La Cour de cassation a confirmé cette décision en soulignant que l’agression verbale du salarié découlait de son état pathologique lié au harcèlement moral. Elle a rappelé que, conformément à l’article L.1152-2 du Code du Travail, aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral.

En conclusion, la Cour a établi que la violence d’un salarié peut être excusée par le harcèlement qu’il subit. Elle a souligné l’importance pour l’employeur de prendre des mesures de prévention des risques professionnels, notamment liés au harcèlement moral, afin d’assurer la sécurité et de protéger la santé mentale des travailleurs.