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16 min Modifié le 23 septembre 2026

Visite médicale : que risque l’employeur s’il ne respecte pas les obligations de suivi ?

📑 Sommaire Les cinq types de visites obligatoires La sanction pénale directe : contravention et amende par salarié La faute inexcusable : le...

16 min Modifié le 23 septembre 2026

Enquête interne : le CSE peut-il participer lorsqu’un salarié dénonce des faits graves ?

📑 Sommaire Une réponse à nuancer : deux rôles possibles, jamais cumulables Le droit d’alerte de l’article L2312-59 : une...

17 min Modifié le 21 septembre 2026

Retour au bureau : jusqu’où l’employeur peut-il imposer le présentiel ?

📑 Sommaire Le principe : le présentiel reste la norme, sauf accord contraire Le télétravail n’est pas un droit : la liberté de...

16 min Modifié le 21 septembre 2026

Caméras, logiciels, badgeuses : quels moyens de surveillance doivent être présentés au CSE ?

📑 Sommaire Le principe : l’article L2312-38, un texte au périmètre très large Les trois conditions cumulatives fixées par la fiche CNIL...

17 min Modifié le 20 septembre 2026

L’employeur peut-il imposer le retour au bureau ? Les nouveaux enjeux du télétravail pour le CSE

📑 Sommaire Tout dépend du texte qui fonde le télétravail La clause de réversibilité : un outil puissant mais pas absolu Quand la charte...

17 min Modifié le 17 septembre 2026

Fermeture d’un site : quels pouvoirs du CSE face à une décision de la direction ?

📑 Sommaire Le socle : information et consultation classique du CSE La loi Florange : une obligation de recherche de repreneur Le rôle du CSE dans...

16 min Modifié le 14 septembre 2026

Égalité femmes-hommes : quelles nouvelles obligations et quels leviers pour le CSE

📑 Sommaire Le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle Les nouveaux quotas Rixain dans les instances dirigeantes...

16 min Modifié le 14 septembre 2026

IA et licenciements : le CSE doit-il être consulté avant l’automatisation des postes ?

📑 Sommaire Oui : l’introduction de l’IA relève de la consultation sur les nouvelles technologies Une jurisprudence désormais...

16 min Modifié le 10 septembre 2026

PSE : quelles erreurs de l’employeur peuvent être contestées par le CSE ?

📑 Sommaire Les erreurs liées aux catégories professionnelles : le découpage artificiel Les erreurs sur les critères d’ordre des...

17 min Modifié le 9 septembre 2026

Salaires : le CSE peut-il obtenir davantage d’informations sur les écarts de rémunération ?

📑 Sommaire Le cadre actuel : ce que le CSE peut déjà obtenir via la BDESE et l’Index Les limites actuelles : des données agrégées,...

16 min Modifié le 7 septembre 2026

Licenciement économique : le CSE peut-il réellement bloquer ou ralentir la procédure ?

📑 Sommaire Bloquer : non. Ralentir : oui, dans certaines limites Le levier de l’expertise pour peser sur le calendrier légal Validation ou...

18 min Modifié le 4 septembre 2026

Réorganisation de l’entreprise : jusqu’où vont les droits du CSE ?

📑 Sommaire Le principe : une consultation obligatoire dès que la réorganisation affecte l’entreprise La limite posée par la Cour de...