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8 min Modifié le 12 novembre 2025

Les heures de délégation du CSE : Leur utilisation pendant les suspensions de contrat de travail

Pendant les suspensions de contrat de travail, telles que les congés payés ou les arrêts maladie, les membres du CSE continuent à bénéficier de leurs...

8 min Modifié le 12 novembre 2025

Liberté de Choix de l’Organisme de Formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail pour les Membres du CSE

Les membres du CSE bénéficient de la liberté de choisir l'organisme de formation en santé, sécurité et conditions de travail qui répond le mieux à...

7 min Modifié le 12 novembre 2025

Loi sur les dons de jours de congés : les nouvelles possibilités et les règles à connaître

Découvrez les nouvelles possibilités offertes par la loi sur les dons de jours de congés et familiarisez-vous avec les règles à respecter pour en bénéficier...

13 min Modifié le 12 novembre 2025

Ordre du jour CSE

L'ordre du jour du CSE établit les sujets à aborder lors des réunions, assurant ainsi une organisation efficace des débats et une prise de décision...

3 min Modifié le 12 novembre 2025

Le Président du CSE : Un Acteur Clé dans le Dialogue Social en Entreprise

Le président du CSE est crucial pour faciliter le dialogue entre la direction et les employés, jouant un rôle de médiateur pour améliorer les conditions...

4 min Modifié le 12 novembre 2025

Limitation des Arrêts de Travail en Téléconsultation : Nouvelles Règles d’Indemnisation depuis Février 2024

Depuis février 2024, de nouvelles règles d'indemnisation encadrent les arrêts de travail établis après une téléconsultation, limitant la durée à trois jours et spécifiant les...

1 min Modifié le 12 novembre 2025

CSE : Demandeur d’élection CSE, protection contre le licenciement

Connaissez-vous vos droits en tant que demandeur d'élections ? Découvrez comment bénéficier d'une protection contre le licenciement et ce que cela implique pour votre emploi.

4 min Modifié le 12 novembre 2025

La France adopte des réformes historiques en matière de congés payés pour les salariés en arrêt maladie

La France a récemment mis en place des réformes majeures concernant les congés payés des salariés en arrêt maladie, visant à améliorer leur protection sociale...

10 min Modifié le 12 novembre 2025

L’Importance de la Prévention du Harcèlement Moral au Travail

Le harcèlement moral au travail se caractérise par des comportements abusifs, répétés et dégradants, tels que des intimidations, des humiliations ou des critiques constantes.

2 min Modifié le 12 novembre 2025

Les règles de suppléance du CSE

Découvrez les règles strictes entourant la participation des membres suppléants au sein du CSE selon les ordonnances du n°2017-1386 du 22 septembre 2017. Quelles sont...