Les Limites Du Forfait Jours
LES CONGÉS NON PRIS EN RAISON D’UN ARRÊT SUITE À UN ACCIDENT DU TRAVAIL PEUVENT ILS ÊTRE REPORTÉS ?
Depuis le 1er avril 2023, l’outrage sexiste et sexuel aggravé est considéré comme un délit.
L’EMPLOYEUR DE MODIFIER LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR SUITE À UNE INJONCTION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL SANS CONSULTER LE CSE ?
Les règles en matière de durée du mandat du CSE varient en fonction de la taille de l'entreprise.
L'effectif salarié d'une entreprise dépasse le plafond de 50 salariés.
Droit de grève
Le Comité social et économique (CSE) peut proposer la mise en place d'un système de chèques vacances pour les salariés de l'entreprise.
le Comité social et économique (CSE) de moins de 50 salariés est consulté sur la politique sociale de l'entreprise en France.
CSE et Médecin Du Travail
Participez à nos formations CSE dynamiques animées par des juristes spécialisés en droit du travail. Obtenez des réponses pratiques aux questions liées à votre CSE.
Formation aux risques psychosociaux (formation RPS) : qui est concerné, quel coût, comment la financer ? Tout savoir pour protéger la santé mentale au travail.
