Les CSE et la transition écologique : Vers une entreprise plus durable
La transition écologique est un enjeu majeur pour les entreprises. Les CSE à travers leurs obligations sont les garants de cette transition.
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Les CSE et la transition écologique : Vers une entreprise plus durable
L'essentiel
Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle clé dans la transition écologique de l' entreprise. En tant qu'instances représentatives des salariés, les CSE peuvent influencer les décisions environnementales, promouvoir des pratiques durables et veiller à la mise en place de politiques respectueuses de l'environnement. Ils sont consultés sur les projets impactant l'écologie et sensibilisent les employés aux enjeux environnementaux. Par ailleurs, les CSE peuvent proposer des actions vertes, comme la réduction des déchets ou l'efficacité énergétique, contribuant ainsi à une entreprise plus durable et responsable.
Ecologie ou développement durable ?
L'écologie se concentre principalement sur l'étude des interactions entre les organismes vivants et leur environnement, tandis que le développement durable est un concept plus large qui intègre les dimensions économiques, sociales et environnementales dans une perspective de préservation des ressources et de promotion du bien-être humain à long terme. Ces deux idées, ces deux thématiques s'inscrivent dans une même logique.
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Qu’est ce qu’une entreprise éco-responsable ?
Plus communément connue sous la notion de RSE, l'éco-responsabilité d'une entreprise se traduit par l'intégration des impacts environnementaux dans ses processus et décisions.
Elle respecte la nature en proposant des solutions pour réduire son empreinte carbone, sa consommation d'énergie et ses déchets. Cela se traduit par des actions telles que la mise en place du tri sélectif, l'utilisation des déchets verts, la promotion des modes de déplacements verts auprès des collaborateurs, la limitation des impressions papier au travail, etc.
Les TPE PME françaises engagées dans la démarche écologique.
En France, de nombreuses TPE/PME ont adopté une démarche respectueuse de l'environnement, en particulier après la pandémie de Covid-19.
Bébé au Naturel, une TPE/PME bretonne, se spécialise dans la vente de produits écologiques pour bébés. Son programme RSE a permis de réduire son empreinte carbone en utilisant des emballages recyclés et recyclables, ainsi qu'en optimisant la logistique pour diminuer les émissions de CO2. L' entreprise s'efforce également de proposer des produits respectueux de l'environnement en sélectionnant des fournisseurs engagés.
La Savonnerie du Nouveau Monde, une PME/TPE basée à Chartres, fabrique des savons et des cosmétiques artisanaux à partir d'ingrédients biologiques et locaux. Elle privilégie les circuits courts pour réduire l'empreinte carbone liée au transport et utilise des emballages écologiques. De plus, elle mène des actions de sensibilisation sur les bienfaits des produits naturels et la pratique zéro déchet.
La Coutellerie de Laguiole Honoré Durand, située dans le Cantal, est une entreprise artisanale qui perpétue la tradition de la coutellerie de Laguiole en fabriquant des couteaux haut de gamme à la main, en utilisant des matériaux locaux et durables.
L' entreprise Cycles Berthoud, dans le Puy-de-Dôme, fabrique des équipements et accessoires pour vélos en mettant l'accent sur la durabilité et la qualité de leurs produits, tout en favorisant les modes de transport écologiques.
Ainsi, la RSE ne résulte pas uniquement d'une démarche stratégique. Elle peut être simplement liée à une logique organisationnelle de réduction des coûts de transports, de fournitures et de consommation d'énergie.
Une démarche écologique performante.
En 2019, le bilan est positif avec des entreprises françaises ayant financé 42% des dépenses nationales de protection de l'environnement, représentant une contribution significative par rapport aux administrations (31%) et aux ménages (26%). Les principaux domaines d'investissement incluent la gestion des déchets, les eaux usées et la R&D environnementale.
Près de 20,6 milliards d'euros ont été investis dans la gestion des déchets en 2019, reflétant une meilleure prise de conscience de l'empreinte écologique.
Une stratégie environnementale en plusieurs étapes.
La mise en œuvre d'une stratégie tournée vers l'éco-responsabilité, et être définie comme éco-responsable, se joue à plusieurs niveaux et nécessite l'implication de divers acteurs, dont les employeurs, les salariés, les consommateurs en général, les instances gouvernementales mais aussi l' ADEME.
Le rôle des CSE dans la transition écologique
Sensibilisation et formation
Les CSE ont pour mission de sensibiliser et de former l' ensemble des collaborateurs aux enjeux écologiques. Pour cela, différents outils sont à leur disposition.
L'intégration de la question écologique dans la vie quotidienne et dans le cadre du travail, bien qu'étant démocratisée, reste encore taboue entre les collègues de travail. Des idées préconçues et stéréotypées sont encore présentes et peuvent entraîner une incompréhension entre collègues. Le CSE peut apporter un regard différent et faire germer des idées nouvelles sur la manière de répondre aux attentes de chaque collaborateur tout en étant éco-responsable.
Ils peuvent organiser des sessions de formation sur des sujets tels que la gestion des déchets, le tri sélectif, l'efficacité énergétique et les modes de travail écoresponsables. En informant les employés sur les bons gestes et les innovations écologiques, les CSE encouragent une culture d' entreprise tournée vers la durabilité.
Évaluation des pratiques environnementales
Les CSE sont également chargés d'évaluer les pratiques environnementales de l' entreprise. Ils peuvent effectuer des audits pour identifier les domaines où des améliorations sont possibles, tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de l'eau et l'optimisation des ressources. Ces évaluations permettent de dresser un état des lieux précis et de proposer des actions correctives.
Suivi et évaluation des actions
Le suivi et l'évaluation des actions écologiques mises en place sont essentiels pour mesurer leur efficacité.
Les CSE doivent assurer un suivi régulier des initiatives environnementales et évaluer leurs résultats. Ils peuvent organiser des réunions avec la direction et les collaborateurs pour discuter des progrès réalisés et faire un tri sur les actions à renforcer ou à ajuster en fonction des retours et des nouvelles données disponibles.
L'environnement au cœur des enjeux de l' entreprise.
Au-delà de la conformité réglementaire, la transition écologique est un vaste sujet mettant en relief une stratégie permettant aux entreprises d'accroître leurs performances et d'ajuster leur consommation en énergie ou en consommables.
Elle stimule l'innovation, améliore la compétitivité et accroît la résilience face aux risques environnementaux.
L' écologie en entreprise, une prise de conscience depuis 1990.
En France, la prise en compte de l'impact environnemental a commencé à se formaliser au début des années 1990.
Une étape clé a été la loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature, mais c'est véritablement avec les lois "Grenelle I" et "Grenelle II" en 2009 et 2010 que les obligations environnementales se sont renforcées.
Ces lois ont introduit des mesures importantes comme le Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES), dès lors que l' entreprise compte plus de 500 salariés, ainsi que le renforcement de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) en incluant la publication de rapports de développement durable.
Les grandes entreprises françaises en faveur de la préservation de l'environnement.
En France, des entreprises de différents secteurs s'engagent activement dans la transition écologique en adoptant des pratiques durables et en investissant dans des technologies vertes.
Schneider Electric, un leader de l'énergie et des automatismes, a mis en place un programme RSE ambitieux pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2025 pour ses opérations directes. L' entreprise a également développé des solutions pour améliorer l'efficacité énergétique et réduire les émissions de CO2 de ses clients. En 2022, Schneider Electric a été classée parmi les entreprises les plus durables au monde par Corporate Knights.
Danone, acteur majeur de l'industrie alimentaire, a lancé l'initiative RSE "One Planet. One Health" qui vise à promouvoir des systèmes alimentaires durables. Danone s'engage à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 et a déjà fait des progrès significatifs en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre et en augmentant l'utilisation de matériaux recyclés dans ses emballages. L' entreprise soutient également l'agriculture régénératrice pour améliorer la santé des sols et la biodiversité.
Évaluer son impact carbone.
La Plateforme Carbo met à disposition des entreprises un bilan de leur impact environnemental en prenant en compte la gestion des commandes, la consommation d'énergie fossile, etc. Après étude, une stratégie est définie afin d'intégrer intrinsèquement une démarche responsable limitant l'impact sur la planète, que ce soit sur les postes de travail ou dans la vie au travail.
Sensibiliser les collaborateurs au travail
La réussite d'une transition énergétique passe également par l'engagement quotidien des collaborateurs. Il est important de les sensibiliser sur l'intérêt de respecter le tri sélectif, les règles de compostage, la limitation de l'envoi d'e-mails (pollution numérique) et des impressions.
Par ailleurs, l' entreprise peut favoriser le transport vert en mettant à disposition des abris vélos, des bornes de recharge pour les véhicules électriques, et en offrant une flexibilité des horaires pour permettre l'utilisation des transports en commun ou le covoiturage entre collègues.
Diminuer la consommation d'énergie
Avec la hausse des prix de l'électricité, la transition énergétique devient une problématique centrale. L'analyse de la consommation d'énergie est essentielle pour déterminer les possibilités d'optimisation des processus énergivores et la faisabilité du passage aux énergies renouvelables.
S'engager dans un cercle vertueux
Les entreprises peuvent également définir des critères en lien avec l'écologie pour définir les prestataires et fournisseurs qui seront retenus.
Un atout marketing
Obtenir un label ou une certification éco-responsable peut permettre à une organisation d'être plus visible, tant vis-à-vis des clients potentiels que vis-à-vis du marché de l'emploi, en attirant de nouveaux talents.
L’ ADEME, agence française de la transition écologique, accompagne toute société souhaitant devenir éco-responsable en répondant à leurs interrogations sur les différentes normes, la mise en pratique du développement durable au travail, les énergies renouvelables, les possibilités d'adaptation du mode de vie au travail, la vigilance des gestes du quotidien en tant que salarié et consommateur, et toute action visant à œuvrer, à son échelle, pour la préservation de la planète.
Proposition de mesures écologiques
Une fois les évaluations réalisées, les CSE peuvent proposer des mesures concrètes pouvant inclure l'adoption de technologies vertes, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments, le développement de politiques de mobilité durable et la promotion du télétravail pour réduire les déplacements. Les CSE jouent un rôle clé en tant que force de proposition auprès de la direction.
Consultation du CSE
La législation prévoit des consultations obligatoires du CSE liées à l'environnement.
La consultation sur le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) se fait dès lors qu'il y a un changement positif ou négatif sur les risques environnementaux liés aux activités de l' entreprise.
La consultation sur les politiques environnementales de l' entreprise se fait annuellement et intègre les trois autres consultations dites annuelles ou récurrentes.
La consultation sur les projets d'aménagement ou d'extension ayant un impact sur l'environnement est liée à la vie de l' entreprise. Dès lors qu'un projet est susceptible d'avoir un impact sur l'environnement, le CSE doit être consulté.
Vous avez des questions ?
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