Les revalorisations à compter du 1er janvier 2024.
Le décret n 2023-1216 du 20.12.2023 précise que le montant du SMIC est revalorisé de 1,13%, soit :
Le plafond de la sécurité sociale (PASS) est réévalué de 5,4% avec un plafond mensuel fixé à 3 864 euros et un plafond annuel de 46 368 euros.
La gratification des stages passe à 4,35 € par heure de présence effective. Ce montant s’applique jusqu’au 31 décembre 2024 et concerne les stages dont la durée est supérieure à deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, et qui donnent lieu à une gratification, versée mensuellement.
Le dispositif des emplois francs est prolongé pour l’année 2024. Les emplois francs permettent aux employeurs de bénéficier d’une aide forfaitaire pour l’embauche de demandeurs d’emploi ou de jeunes issus des QPV (Quartiers prioritaires de la politique de la ville).
L’aide est de 15 000 euros sur 3 ans pour une embauche en CDI (5 000 euros par an) et de 5 000 euros sur 2 ans pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois (soit 2 500 euros par an). Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Le montant « net social » (montant des ressources à déclarer pour avoir accès au RSA et à la prime d’activité) devra figurer sur tous les bulletins de paie à compter du 1er janvier 2024 et apparaîtra progressivement sur les relevés de décompte des prestations sociales.
- SMIC
- Plafond de la sécurité sociale
- Gratifications de stage
- Prolongation du dispositif des emplois francs en 2024
- Obligation de mentionner le montant net social sur le bulletin de paie
- Smic horaire brut : 11,65 €
- Smic horaire net : 9,22 €
- Smic mensuel brut : 1 766,92 €
- Smic mensuel net : 1 398,69 €
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