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5 min Modifié le 12 novembre 2025

La rétrogradation du salarié par mesure disciplinaire

La rétrogradation d'un salarié en tant que mesure disciplinaire consiste à le déplacer à un poste de niveau inférieur, souvent avec une réduction de responsabilités...

3 min Modifié le 12 novembre 2025

Un salarié peut-il être convoqué pendant ses jours de repos pour un entretien préalable à une éventuelle sanction ?

Un salarié peut être convoqué à un entretien préalable à une sanction pendant ses jours de repos. Néanmoins l'absence du salarié ne peut lui être...

2 min Modifié le 12 novembre 2025

Dépassement du seuil des 50 salariés : Quand prennent effet les nouvelles attributions du CSE ?

Lorsque le seuil de 50 salariés est dépassé dans une entreprise, les nouvelles attributions du Comité Social et Économique (CSE) prennent effet après une période...

4 min Modifié le 21 janvier 2026

La vidéosurveillance au travail : possibilité de sanctionner un salarié fautif

La vidéosurveillance au travail est encadrée par des règles strictes visant à protéger la vie privée des salariés tout en permettant à l'employeur de sécuriser...

3 min Modifié le 12 novembre 2025

Messagerie professionnelle en usage personnel, quid du harcèlement ?

L'utilisation des outils de messagerie professionnelle à des fins personnelles peut soulever plusieurs questions, notamment celle de la qualification de harcèlement au travail.

4 min Modifié le 12 novembre 2025

Retour imposé en présentiel : le cas Ubisoft et l’encadrement juridique du télétravail

Le retour imposé en présentiel chez Ubisoft, après une période prolongée de télétravail, soulève des questions sur l'encadrement juridique du télétravail en France. Selon la...

5 min Modifié le 12 novembre 2025

Chèques cadeaux de Noël : règles, critères et bonnes pratiques pour les entreprises

Les chèques cadeaux de Noël offerts par les entreprises à leurs salariés doivent respecter certaines règles pour bénéficier d’exonérations sociales.

5 min Modifié le 12 novembre 2025

Congé de formation économique sociale et syndicale

Le congé de formation économique, sociale et syndicale offre aux travailleurs l'opportunité de renforcer leurs connaissances, favorisant ainsi leur engagement et leur participation active dans...

11 min Modifié le 12 novembre 2025

Les CSE et l’ère du télétravail : Adapter les pratiques pour un monde virtuel

Explorez l'adaptation des CSE à l'ère du télétravail, redéfinissant les pratiques pour maintenir l'engagement et la cohésion à distance. Découvrez comment ces comités naviguent dans...

7 min Modifié le 12 novembre 2025

Les CSE et la gestion des compétences : Identifier, développer et valoriser les talents au sein de l’entreprise

Découvrez comment les CSE s'emploient à identifier, développer et valoriser les talents, contribuant ainsi à une gestion proactive des compétences au sein de l'entreprise. Explorez...